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Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous devons repenser l’urbanisation commerciale

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La surface moyenne des projets d’exploitation commerciale était d’environ 2 000 mètres carrés en 2017 et 2018 ; elle continue de diminuer.

Dans ces conditions, placer le seuil de dérogation à 0 000 mètres carrés prive virtuellement d’effets le moratoire sur les exploitations commerciales en périphérie en le cantonnant à quelques projets particulièrement visibles et en permettant bien trop de dérogations.

Ainsi, le gros de l’artificialisation provoquée par les surfaces commerciales de périphérie ne sera pas affecté, dans un moment où les locaux commerciaux souffrent d’un taux de vacance très important, encore aggravé par la crise économique et sanitaire, et où le développement des commerces de centre-ville et des petits commerces souffre profondément.

Il faut donc repenser l’urbanisation commerciale. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à abaisser de 10 000 à 3 000 mètres carrés le seuil prévu à l’article 52 au-delà duquel s’appliquera le moratoire sur les exploitations commerciales en périphérie afin qu’il produise des effets autres que purement symboliques.

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