Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous plaidons pour que le fret ferroviaire soit reconnu d’intérêt général

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Par / 23 juin 2021

Il s’agit d’une mesure traditionnellement portée par notre groupe : nous demandons, par cet amendement, que le trafic ferroviaire par wagon isolé soit déclaré d’intérêt général. On reconnaîtrait ainsi l’outil puissant que ce mode de transport constitue pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter la stratégie nationale bas-carbone.

Le fret ferroviaire constitue un outil prioritaire pour promouvoir la transition écologique et lutter contre la congestion routière, source de pollution et de nuisances importantes. La Convention citoyenne pour le climat a elle-même mis l’accent, dans son rapport, sur la nécessité de redonner une place plus importante au train, au transport fluvial et au transport maritime dans le transport de marchandises.

Or, pour ce qui concerne le fret ferroviaire, la relance de l’activité passe notamment par la promotion du transport par wagon isolé, que nous proposons de déclarer d’intérêt général, au regard tant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que des enjeux d’aménagement du territoire.

Les politiques libérales de réduction du réseau, de fermeture des gares et d’abandon de l’activité du wagon isolé ont conduit à mettre sur les routes des milliers de camions supplémentaires, ce qui est une ineptie.

Nous ne sommes pas seuls à porter ces revendications. Ainsi, l’Association française du rail demande que le fret soit déclaré d’intérêt vital ; elle estime que, « dans la crise sans précédent que nous vivons, l’activité de fret ferroviaire est stratégique pour éviter une rupture dans la chaîne d’approvisionnement des entreprises. Le Gouvernement doit sans tarder adopter des mesures concrètes de sauvegarde en faveur des entreprises engagées dans le fret ferroviaire, pour assurer la continuité du service. »

La reconnaissance de l’intérêt général de cette activité permettrait à l’État français de la subventionner sans que cela soit considéré comme une aide d’État. Nous espérons que les mentalités auront évolué depuis notre dernière tentative et que notre amendement pourra être adopté.

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