Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités met en place un nouveau forfait mobilités durables à la charge des employeurs, nous considérons que, s’agissant des mobilités partagées actives, il convient, pour acter un progrès global, de faire évoluer également la prise en charge des abonnements de transports en commun. En effet, il faut éviter de détourner des transports de personnes les salariés qui pourraient, par une prise en charge nouvelle, faire d’autres choix de mobilité.

Le pouvoir réglementaire avait fixé à 50 % le niveau de prise en charge du prix des titres d’abonnement par l’employeur. Une étude de l’Insee sur les déplacements des salariés en 2015 montre que 63 % des cadres et 65 % des employés utilisent la voiture pour leurs déplacements professionnels, contre 75 % pour les professions intermédiaires et 78 % pour les ouvriers, notamment en raison des coûts de transport.

Dès lors, afin de favoriser significativement les déplacements en transports en commun, nous proposons, avec cet amendement, que les employeurs prennent en charge intégralement, et non plus à moitié, les frais d’abonnement de leurs salariés. Une telle mesure serait un signe fort pour réorienter les salariés de la voiture individuelle vers les transports collectifs, lorsque ceux-ci existent, bien sûr.

Ainsi, les salariés pourront favoriser les transports collectifs tout en gagnant en pouvoir d’achat, tandis que les employeurs seront davantage associés aux efforts pour la mobilité propre en étant sensibilisés au développement des transports collectifs.