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Aménagement du territoire et développement durable
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Nous souhaitons aussi avoir des débats politiques sur la question des trains de nuit
Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater -
Par Fabien Gay / 31 mai 2018Vous aurez compris, madame la ministre, qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. (M. Roger Karoutchi rit.)
Mme Élisabeth Borne, ministre. Ah bon ?
M. Fabien Gay. Ne dites pas : encore un rapport ! Nous n’avons que ce moyen, sinon nos amendements tombent sous le coup de l’irrecevabilité prévue à l’article 40 de la Constitution. Nous souhaitons aussi avoir des débats politiques sur la question des trains de nuit. C’est la troisième fois que j’interpelle Mme la ministre !
Nous avons là un vrai débat, et j’ai entendu votre volonté de maintenir ces trains.
On ne peut pas opposer ces trains aux TGV. J’ai écouté vos propos, mais je veux parler du coût que représentent les voyages en train pour de nombreuses familles. On aurait pu organiser la complémentarité entre les deux. Certains veulent prendre le TGV – je le prends aussi – parce qu’il est rapide ; d’autres veulent partir à moindre coût et ont le temps, notamment pour les vacances et les congés que j’ai évoqués.
Monsieur le rapporteur, j’insiste, ne me dites pas qu’il s’agit encore d’une demande de rapport. Cet amendement soulève une réelle question politique. Nous ne le retirons donc pas. (M. le rapporteur s’étonne.)
Mme Éliane Assassi. Il a du sens !
M. Fabien Gay. Il a effectivement du sens !
