Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Télécharger le fichier en PDF Télécharger

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

« Production d’énergies renouvelables » : l’implication des élus et habitants en amont est une nécessité

Par / 21 octobre 2022

Intervention lors de l’audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur le PJL « Production d’énergies renouvelables », 19 octobre 2022.

Madame la Ministre,
Plus que la guerre en Ukraine et ses conséquences sur notre pays en matière d’augmentation du prix de l’énergie, la France comme d’autres pays est enjointe par les scientifiques du GIEC d’accélérer le pas pour sortir de sa dépendance aux énergies fossiles.
Certes, nous avons progressé depuis 2005 en passant de 9 % pour la part des ENR à 19 % en 2020, ce qui reste cependant insuffisant et qui peut justifier effectivement le renforcement de la production d’ENR.

Néanmoins, au prétexte que le cadre juridique actuel, les lois de protection de l’environnement, sont un frein pour rattraper le retard, le choix a été fait de simplifier les procédures au risque de réduire l’intervention des élus et la consultation des citoyens par la voie de la dématérialisation lorsque l’on sait que précisément les territoires concernés par ces projets sont souvent aussi ceux qui sont les plus éloignés du numérique.

Je souhaite insister sur la nécessité d’impliquer les élus en amont et celle des habitants car ils peuvent influer et ce favorablement sur l’orientation des projets. Sur le terrain, ces élus nous disent qu’ils sont souvent inquiets de l’entrisme de certains opérateurs qui démarchent des propriétaires fonciers et élaborent des projets sans toujours en parler au maire alors qu’ils demandent par la suite à la commune de valider une étude de faisabilité.

Par ailleurs le CNTE relève certes la complexité de certaines procédures administratives mais souligne aussi l’absence de planification antérieure et l’insuffisance des moyens humains et financiers de l’Etat et des collectivités pour instruire et suivre les projets.
Qu’en pensez-vous ? Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour remédier à cette situation ?

Les articles du dossier

Nos propositions de loi et de résolution Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie - Par / 25 octobre 2022

Tribunes libres La lampe à huile…

Vivement les réunions du Conseil municipal à la chandelle, ou à la lampe à huile... - Par / 30 septembre 2022

Administration