Aménagement du territoire et développement durable
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Renoncez à votre politique de démantèlement de l’ONF, ce service public essentiel
Lutte contre le dérèglement climatique : article 19 bis D -
Par Jérémy Bacchi / 17 juin 2021Comme l’ont souligné nos collègues députés lors des débats à l’Assemblée nationale, la forêt était la grande absente du projet de loi initial. Il est heureux que le travail parlementaire ait réparé cet oubli, car la forêt française absorbe chaque année près de 20 % des émissions nationales de CO2. Elle rend gratuitement des services inestimables à notre pays et ne reçoit rien, ou presque, en échange.
Pis, depuis plusieurs années, notre forêt est objet de spéculation : elle est devenue une valeur refuge, qui suscite beaucoup d’appétit de la part des investisseurs privés, lesquels n’ont que peu de considération pour l’écosystème forestier, pourtant très fragile. Cela concerne en particulier les massifs de résineux. Ainsi, en les couvrant en monoculture avec des essences comme le Douglas, dont la rentabilité est forte, le risque d’une baisse systématique de l’âge d’exploitabilité des forêts et d’une atteinte à la biodiversité est avéré.
Ce n’est pas pour rien que la Convention citoyenne pour le climat a consacré une large place à la situation des forêts françaises, recommandant notamment de privilégier une gestion forestière sans destruction du couvert forestier, de minimiser la replantation de résineux et de veiller au mélange des variétés d’arbres, de ne pas accroître la récolte de bois, d’interdire les coupes rases dans les vieilles forêts et, surtout, de pérenniser l’existence de l’ONF et d’en augmenter les effectifs. Or, depuis vingt ans, l’État se désengage de la gestion forestière en imposant à l’ONF des contraintes financières disproportionnées et des missions éloignées de sa vocation première.
L’Office, garant du patrimoine forestier public, perd peu à peu son rôle d’acteur pivot, car il dispose de moins de personnel et de temps pour l’entretien des voies et des pièces d’eau, pour le conseil aux élus des communes forestières, pour l’accueil et la sensibilisation du public. Saigné à blanc, il a vu disparaître près de quatre emplois sur dix, soit au total 38 % de ses effectifs, et ce alors même que ces agents sont extrêmement précieux pour la filière bois et jouent un rôle essentiel auprès d’une myriade de petits propriétaires. Il faut conforter l’Office, rassurer les agents, agrandir les parcelles et renoncer à la politique de démantèlement de ce service public fondamental.