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Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Stop galère !

Non à la privatisation de la RATP -

Par / 23 octobre 2023

“Il est possible et même urgent selon nous de surseoir la privatisation des transports d’Ile-de-France. Il s’agit de la condition sine qua non pour sauvegarder le réseau de transports francilien, investir, rétablir la qualité de service et préserver le pouvoir d’achat des usagers.”

Je viens de vous citer une partie de l’appel signé par 50 maires d’Ile-de-France, 250 élus, et déjà plus de 60 000 usagers Franciliens.

Un mot d’ordre en ressort : Stop Galère.
La galère, toutes celles et ceux qui ont déjà eu à emprunter les transports en commun en Île-de-France l’ont déjà vécue.

Et après les retards, les suppressions de bus, les baisses de fréquences, et tous les rendez-vous ratés qui en découlent, nous allons maintenant vers la privatisation, comme pour finir le travail de sape de ce grand service public de transports en commun, dont nous avons pourtant bien besoin.

Cette PPL relative au découpage en 13 lots du réseau de bus francilien de la RATP est plus proche de la machine à remonter le temps que de la mise en place de la mobilité du futur.
En effet, avant la seconde guerre mondiale, les transports en commun d’Ile-de-France étaient gérés par plusieurs compagnies privées.

Cette organisation a tellement bien fonctionné, qu’à la libération, la RATP a été créée pour remplacer ces compagnies qui avaient toutes fait faillite !
Quelles conséquences de ce retour en arrière pour les usagers ?
C’est la première question que nous devrions nous poser, vu ce que l’ouverture à la concurrence a donné pour nos factures d’électricité et la gestion de la fibre optique...

Madame Valérie PECRESSE, présidente d’IDFM, a soutenu, lors de son audition, que l’ouverture à la concurrence sera gage d’amélioration du service pour l’Ile-de-France, tout comme elle cela l’est déjà, selon elle, en Grande Couronne.

Les maires et les présidents d’intercommunalité témoignent pourtant d’une toute autre réalité : des bus remplacés par des cars, des chauffeurs non formés ou encore des dégradations de mobiliers urbains et de véhicules. Ceci est loin d’être exemplaire.

Autre sujet : quelles conséquences pour les finances d’Île-de-France Mobilités ?

Madame Valérie PECRESSE pense réaliser des économies en ouvrant ce secteur à la concurrence.
Elle estime que le service public coûte cher et a besoin d’être « challengé ». Mais, même le réseau Optile n’y croit pas.
Le représentant des opérateurs privés des transports d’Ile-de-France estime que le coût de cette ouverture à la concurrence est sous-évalué.
Les futures entreprises qui candidateront vont ainsi caler leurs offres sur un cahier des charges sous-estimé pour remporter les marchés. Après attribution, il y a fort à parier qu’elles proposeront des mémoires en réclamation pour imposer des réévaluations.

Dans ce contexte, les 10% d’économie future annoncés par la Région tomberont à l’eau et seront ramenés à 1% au mieux.

Avec les 4,9 milliards à trouver pour racheter les biens de la RATP, ces économies risquent même de ne jamais voir le jour.
Ce sera finalement un service plus cher, équilibré par des baisses de niveau de service, par des suppressions de postes et par des augmentations successives du Pass NAVIGO. Belle perspective !

Nous notons aussi que la Région Ile-de-France a finalement déjà décidé le report de l’ouverture à la concurrence.
Preuve, s’il en fallait, d’une grande fébrilité à la mise en œuvre de ce projet.
Les maires des villes de Seine St Denis et du Val d’Oise apprécieront d’avoir à gérer le mécontentement des usagers à la veille des élections municipales de 2026….

Enfin, pour terminer, qui peut croire que cette proposition de loi permettra à IDFM de préserver la qualité des transports pendant et après les Jeux Olympiques de Paris ?
Elle n’a ni l’argent, ni le personnel ni le système de régulation des réseaux nécessaire.

Des solutions existent pourtant.
Il est indispensable de proposer une contribution mobilité supplémentaire de la part des entreprises les plus riches, qui profitent largement de ce service public, notamment pour leurs salariés.

Une solution existe aussi pour que les transports en commun demeurent publics en Île-de-France, soit par la transformation d’IDFM en régie régionale, soit en recentrant les activités de la RATP pour qu’elle n’ait plus l’obligation de s’ouvrir à la concurrence.

Ce sont des voies compatibles avec la réglementation européenne pour ne pas détruire un grand réseau de transport, reconnu à travers le monde, malgré des difficultés qui pourraient être corrigées si IDFM en avait la volonté.

Ne prenons pas un chemin coûteux, inefficace et d’une autre époque, soutenons un vrai service public des transports en commun moderne et adapté aux besoins des habitants de Île-de-France.

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