Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un contresens historique à l’heure de la transition écologique

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier -

Par / 7 mars 2019

À mon tour, j’insisterai sur l’opportunité de notre proposition de loi. Nous sommes face à un paradoxe : alors que tout le monde dit qu’il faudra à terme changer les choses, y compris sur les travées opposées aux nôtres, sur lesquelles on envisage même, au terme de la réflexion, sur beaucoup de questions, une possible reprise en main publique, notre proposition est aujourd’hui rejetée, de manière assez dogmatique. On ne sait pas pourquoi.

Nous aborderons dans quelques jours l’examen de la LOM. Qui peut penser que nous maîtriserons nos politiques de mobilité, à l’heure de la nécessaire transition écologique, en continuant à écarter de la maîtrise publique des infrastructures aussi majeures ?

Nous venons de repousser la privatisation d’ADP, ici, au Sénat. Je ne sais pas quel sera le sort réservé à ce texte. Nous discutons aujourd’hui de la maîtrise publique des autoroutes. Nous avons débattu l’an dernier de la maîtrise publique du ferroviaire, ou plus exactement de sa non-maîtrise, car nous ne sommes pas tombés d’accord. Si on veut conduire des politiques de mobilité à l’heure de la transition écologique, on ne peut pas continuer ainsi à concéder par morceaux la maîtrise publique de nos infrastructures majeures.

La question de la maîtrise publique des autoroutes ne se posera pas dans dix ou quinze ans, elle se pose dès à présent. Si notre proposition de loi est rejetée aujourd’hui, cette question se posera dans quelques jours lorsque nous aborderons la discussion de la LOM, et chaque fois que nous aurons à traiter de tels sujets, car c’est une question de bon sens. Ceux qui, comme nous le faisons aujourd’hui, posent cette question posent, j’y insiste, une question de bon sens.

Continuer à repousser la résolution du problème à plus tard, c’est prendre le risque d’un contresens historique. La maîtrise concertée de nos grandes infrastructures de transport est indispensable pour être à l’heure à la fois de l’égalité devant le droit à la mobilité et de la transition écologique.

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