[(IMG/auton3271.jpg|non) Un prélude à la privatisation de Gares & Connexions - Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Patrimoine national, la SNCF n’est pas à vendre

Servir la finance ou l’intérêt général ? Pour les libéraux du gouvernement comme de la Commission européenne, le transport ferroviaire se résume à une activité marchande, qui doit enfin être soumise à la logique impérieuse du profit, quitte à en finir avec sa mission historique de service public. C’est le sens profond de la réforme de la SNCF engagée par Emmanuel Macron et sa majorité. Une réforme qui prépare de fait le démantèlement et la privatisation de l’opérateur historique. Selon nous, le train relève au contraire de l’intérêt général. Il nécessite un système d’exploitation modernisé, unifié, public, sur un réseau unique, pour garantir une offre cohérente et performante, ainsi qu’une péréquation à l’échelle nationale.

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Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un prélude à la privatisation de Gares & Connexions

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 -

Par / 31 mai 2018

Le Gouvernement traite, au travers de cet article, de l’avenir des gares dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, en prévoyant une refonte de leurs modalités de gestion et d’exploitation sans autre sorte d’explication.

De prime abord, cette habilitation peut sembler contradictoire avec l’article 1er A qui traite également de la gestion des gares. Ainsi, l’article 1er A permet de rassembler toutes les infrastructures, la voirie comme les gares, sous une unique responsabilité, celle de la société nationale SNCF. C’est une bonne chose.

En revanche, le pendant de cette réunification, c’est la filialisation de Gares & Connexions à laquelle nous sommes fermement opposés car nous considérons qu’elle constitue un prélude à sa privatisation.

Mais l’habilitation laisse entendre que cette gestion publique pourrait évoluer. Cette habilitation ouvre-t-elle la voie à la possibilité que d’autres exploitants puissent également gérer des gares ? Nous souhaiterions à ce sujet une réponse claire, notamment dans le cadre des contrats de service public, puisqu’ils sont évoqués.

Au travers de cet amendement que l’on pourrait qualifier de précision, nous souhaitons donc apporter une garantie du maintien d’une gestion et d’une exploitation publiques des gares, ce qui semble somme toute assez logique si celles-ci sont exploitées par une filiale de SNCF Réseau à 100 % publique et qui le restera. L’adoption de cet amendement ne devrait par conséquent pas poser de difficulté.

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