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Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un premier pas contre les polluants éternels

PPL visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) -

Par / 27 mai 2024

“Protéger la population des risques”, comme l’envisage cette proposition de loi, est une ambition qui doit guider notre action. Comme élus, il nous revient d’éviter les catastrophes, particulièrement les catastrophes sanitaires, en évaluant bien sûr les probabilités qu’elles se produisent.

Nous connaissons trop les conséquences des manques d’anticipation, comme nous en avons connu par exemple avec le COVID et la pénurie de protection que nous avons vécue au début de la pandémie. Nous l’avions aussi connu auparavant avec l’amiante, avec le chlordécone, et les nombreuses victimes que ces substances ont causées, en attendant que les pouvoirs publics s’en saisissent.

C’est aujourd’hui les polluants éternels qui sont au cœur des inquiétudes, partagées par des scientifiques, des citoyens, et que nous partageons également dans cet hémicycle.

Nous connaissons trop les conséquences des manques d’anticipation, comme nous en avons connu par exemple avec le COVID et la pénurie de protection que nous avons vécue au début de la pandémie. Nous l’avions aussi connu auparavant avec l’amiante, avec le chlordécone, et les nombreuses victimes que ces substances ont causées, en attendant que les pouvoirs publics s’en saisissent.

C’est aujourd’hui les polluants éternels qui sont au cœur des inquiétudes, partagées par des scientifiques, des citoyens, et que nous partageons également dans cet hémicycle.
Les substances chimiques polluantes sont nombreuses, et en ce qui les concerne, évaluer les risques revient à comparer les bienfaits qu’elles apportent avec les dommages qu’elles peuvent causer.

Les PFAS sont des ingrédients, pourrions-nous dire, qui peuvent sembler magiques, avec leur propriété anti-taches, anti-adhésives, déperlant… une solution miracle à des problématiques que rencontrent le secteur industriel pour produire des objets du quotidien utiles à toutes et tous.

Ainsi, on retrouve des PFAS dans les ustensiles de cuisine, dans les vêtements imperméables, dans les lentilles de contact, et bien d’autres encore.

Le problème est qu’on en retrouve aussi dans les organes, dans le sang, dans l’eau, l’air et les sols, et que loin de rendre l’organisme plus résistant, les PFAS y développent des cancers.

La solution miracle a donc des limites, celles de notre santé et de notre environnement, qui sont des limites à ne pas franchir, lorsque notre rôle est de protéger la population des risques.

Qui peut dire qu’un anti-adhésif vaut mieux qu’une maladie, alors même qu’il existe des alternatives ? Sans doute ces alternatives obligeraient les industriels à revoir leur marge, mais les marges qu’ils dégagent sont rattrapées par le coût pour notre assurance maladie.

Nous vantons régulièrement le mérite des entrepreneurs français, des innovations qu’ils permettent, de la French Tech, du concours Lépine, du salon de l’Industrie. On ne compte plus les milliards d’euros investis dans le crédit impôt recherche, pour que les entreprises développent de nouveaux produits. Avec tout ça, je veux faire confiance aux capacités des industriels, qui doivent pouvoir s’appuyer sur des alternatives existantes, ou en développer de nouvelles, en évitant cette fois de tout miser sur des substances cancérogènes.

S’il y a des conséquences sur l’emploi, alors nous voulons que ces conséquences soient positives, et c’est le sens de notre amendement que nous défendrons tout à l’heure. Supprimer les PFAS, pour les secteurs concernés, cela signifie qu’il faudra produire différemment. Peut-être que des formations seront nécessaires, et que les emplois aussi devront être modifiés, au niveau de la conception des produits comme tout au long de la chaîne de production.

Cette proposition de loi est une opportunité pour mieux faire, et qui cible principalement le secteur industriel.

L’agriculture n’est pas protégée non plus, bien que le texte n’en parle pas. Les PFAS sont aussi utilisés pour stabiliser des substances utilisées par certains exploitants, comme les pesticides ou les engrais. Les ventes ont plus que triplé depuis 2008 et sont en constante augmentation, ce qui démontre bien que la prise de conscience des dangers de ces polluants éternels est encore lointaine et qu’il faudra d’autres lois pour préserver notre santé et notre environnement.

Dans le temps qui nous est imparti et pour l’avancée qu’elle représente, mon groupe votera pour cette proposition de loi.

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