Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un rapport à charge contre le service public ferroviaire

Audition de Jean-Cyril Spinetta -

Par / 14 mars 2018

Audition de Jean-Cyril Spinetta : Éliane Assassi et Guillaume Gontard dénoncent un rapport à charge contre le service public ferroviaire, et qui n’aborde à aucun moment les questions environnementales.

Les dernieres interventions

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Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : conclusions de la CMP - Par / 15 février 2018

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Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles-de-Gaulle : conclusions de la CMP - Par / 20 décembre 2016

Aménagement du territoire et développement durable Une loi trop incantatoire

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 14 décembre 2016

Aménagement du territoire et développement durable Nous voterons contre cette version du projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture) : explication de vote - Par / 11 juillet 2016

Administration