Aménagement du territoire et développement durable
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Un risque de dumping social
Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies -
Par Fabien Gay / 31 mai 2018Pour conclure sur les négociations tripartites, nous avons une petite différence : je crois que l’État doit jouer un rôle primordial, notamment sur la question, importante, du dumping social.
Madame la ministre, vous le savez bien : c’est une chose que d’être à la table de négociation pour ouvrir les discussions et permettre aux acteurs de se rencontrer, c’en est une autre que de jouer un rôle majeur dans les négociations.
Je le répète avec force : si l’on veut éviter, en particulier, le dumping social, il faudra que vous soyez extrêmement mobilisée ; bien plus, que vous jouiez un rôle. En effet, je le répète, ce n’est pas anodin, pour l’ensemble des cheminotes et des cheminots.