Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Une loi déjà obsolète au regard des engagements internationaux de la France

Lutte contre le dérèglement climatique : article additionnel avant le titre Ier A -

Par / 14 juin 2021

Par cet amendement, porté par l’ensemble des groupes, nous souhaitons collectivement rappeler l’engagement de la France en matière d’écologie et de lutte contre le changement climatique.

Tout le monde, ou presque, reconnaît aujourd’hui l’urgence ; la remise du cinquième rapport du GIEC souligne la nécessité de limiter la hausse des températures pour maintenir des conditions compatibles avec la vie. Pourtant, selon certains scenarii et sans action concrète de la France, cette hausse risque d’atteindre 3 ou 4 degrés d’ici à 2100.

La prise en compte de la question environnementale a connu une longue évolution historique, notamment depuis le sommet de la Terre à Rio. Les travaux des conférences des parties de l’ONU ont permis des avancées concrètes, avec le protocole de Kyoto en 2007 et, plus récemment, l’accord de Paris en 2015. L’ONU a également élaboré des objectifs de développement durable afin de promouvoir les droits humains et le développement. L’Union européenne, quant à elle, a produit des normes imposant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2007, en 2014 et, plus récemment, à l’occasion du Green Deal de septembre 2020, qui vise à réduire d’au moins 55 % les émissions par rapport à 1990 à l’horizon de 2030.
L’article 3 du traité de l’Union européenne et l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne reconnaissent en outre le droit de l’environnement.

La loi Énergie-climat affirme la volonté de la France de réduire de 40 % la consommation d’énergie fossile par rapport à 2012 d’ici à 2030 ; cet objectif est confirmé par la présente loi.

Au-delà de cette loi du « blabla », comme on l’appelle désormais, la France a contracté des obligations contraignantes avec l’accord de Paris et les directives européennes ; l’État peut être condamné, comme cela avait été le cas avec l’affaire du siècle. Je rappelle également la récente décision du juge constitutionnel allemand, lequel a censuré une loi qui ne respectait pas les engagements climatiques.

Cet amendement vise à rappeler cette exigence.

Les dernieres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Un premier pas contre les polluants éternels

PPL visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) - Par / 27 mai 2024

Aménagement du territoire et développement durable Les élus, victimes collatérales de l’austérité

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux - 12 mars 2024

Aménagement du territoire et développement durable Pour la sécurité des transports aussi, l’humain d’abord

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Par / 14 février 2024

Aménagement du territoire et développement durable L’État ne doit pas avoir peur du loup

Débat "Face à la prédation du loup, comment assurer l’avenir du pastoralisme ?" - Par / 18 janvier 2024

Aménagement du territoire et développement durable Protéger l’Arménie, sanctionner l’Azerbaïdjan

Vote d’une résolution visant à protéger l’Arménie des agressions de l’Azerbaïdjan - Par / 16 janvier 2024

Aménagement du territoire et développement durable Le ZAN à l’épreuve du réel et du local

Débat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux - Par / 15 janvier 2024

Aménagement du territoire et développement durable Pas de bifurcation écologique sans sortir du capitalisme financier

Débat « "Pouvoir de vivre" : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique ? » - Par / 15 janvier 2024

Aménagement du territoire et développement durable Stop galère !

Non à la privatisation de la RATP - Par / 23 octobre 2023

Aménagement du territoire et développement durable Ces conclusions ne font pas le compte

Réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles : conclusions de la CMP - Par / 16 décembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable Ce texte aurait pu être considérablement amélioré

Empreinte environnementale du numérique en France : deuxième lecture - Par / 2 novembre 2021

Administration