Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Vous n’avez que le mot magique de « concurrence » à la bouche

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : article premier -

Par / 29 mars 2018

Nous vous avons proposé dix amendements pour engager une réforme ferroviaire qui corresponde réellement à l’intérêt général et aux besoins des usagers : financements nouveaux pour les réseaux ferroviaires, qui sont un support du service public ; reprise de la dette, qui obère toute possibilité d’investissement dans les réseaux et donc le développement d’une nouvelle offre de transport ; financements nouveaux pour les régions, qui assurent les transports du quotidien ; suppression des partenariats public-privé, qui sont un gouffre pour les deniers publics ; développement du fret ferroviaire comme une alternative au transport par camion afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Mais, cela, ni la majorité sénatoriale ni le Gouvernement ne le souhaitent, et tous ces amendements ont été rejetés d’un revers de main. On en parlera plus tard, avez-vous dit…

Vous n’avez qu’un mot à la bouche : concurrence. Comme s’il s’agissait d’une formule magique ! Mais en quoi le changement d’opérateurs sera-t-il bénéfique aux usagers si les réseaux continuent de se dégrader, entraînant, quel que soit l’opérateur, ralentissements et autres désagréments ? En quoi l’ouverture à la concurrence et, donc, la perte du monopole de la SNCF sont-elles des réponses aux besoins nouveaux de mobilité, puisqu’il y a fort à craindre que les nouvelles compagnies, comme c’est absolument normal, ne se focalisent sur les axes rentables laissant le soin aux autres d’assumer des axes tout aussi structurants, mais moins usités ? Quel progrès pour la sécurité ? Quel progrès pour la tarification ?

Cela va conduire la SNCF elle-même à abandonner certaines des dessertes, vu qu’elle ne sera plus liée, par son monopole, à une obligation de faire, comme le code de transports l’indique, selon « les principes du service public ».

En réalité, cela fait longtemps que les gouvernements successifs préparent cette réforme. On a affaibli la SNCF en la coupant en tronçons, on l’a fragilisée en empêchant la péréquation entre les différentes activités, en organisant l’assèchement des ressources, pour pouvoir maintenant l’accuser de tous les dysfonctionnements, alors même que c’est l’État qui a organisé sa faillite.

Aujourd’hui, on franchit un pas supplémentaire dans l’affaiblissement de l’entreprise historique avec l’ouverture à la concurrence, qui prépare sa privatisation et la fin du service public ferroviaire. Nous sommes opposés à ces reculs du service public, et donc à cet article, qui supprime le monopole de la SNCF.

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