Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Pascal Savoldelli / 7 mars 2019
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Fabien Gay / 7 mars 2019
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Pierre Laurent / 7 mars 2019
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Marie-Noëlle Lienemann / 7 mars 2019
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par Guillaume Gontard / 7 mars 2019
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019
Economie - Loi Macron : Article 5 - Par Éliane Assassi / 9 avril 2015
Economie - Loi Macron : Article 5 - Par Évelyne Didier / 9 avril 2015
Economie - Loi Macron : article 1 er - Par Évelyne Didier / 8 avril 2015
Transport - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes (suite) - Par Gérard Le Cam / 19 juin 2014
Transport - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par Évelyne Didier / 22 janvier 2014
Transport - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par Mireille Schurch / 22 janvier 2014