Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Finances

Il s’agit tout simplement d’une préoccupation républicaine, animée par le souci de l’intérêt général

Suppression du « verrou de Bercy »

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher collègue Philippe Dominati, compagnon de lutte de la commission d’enquête (M. Antoine Lefèvre sourit.), mes chers collègues, nous voulons d’abord saluer l’initiative de nos collègues du groupe socialiste et républicain de porter au débat la question du fameux « verrou de Bercy », sujet abordé à plusieurs reprises en commission des finances et dans l’hémicycle, au sein duquel, par trois fois, des amendements tendant à la suppression du « verrou de Bercy » ont pu être adoptés, dans la grande diversité de nos sensibilités (...) Lire la suite

Effectivement, il conviendrait d’assortir d’un amendement particulier l’accord bilatéral entre la France et les États-Unis

« Américains accidentels » concernés par le FATCA

Par / 15 mai 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mettons fin au suspense d’emblée : le groupe communiste (...) Lire la suite

Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices

Par / 19 avril 2018
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a des hasards du calendrier qui ne peuvent qu’interpeller : (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un budget qui s’inscrit dans la logique de la réforme du Code du travail

Projet de loi de finances pour 2018 : travail et emploi - Par / 4 décembre 2017

La France, troisième réseau diplomatique du monde, ferme des antennes diplomatiques et perd des postes

Projet de loi de finances pour 2018 : action extérieure de l’État - Par / 4 décembre 2017

Des crédits toujours insuffisants et mal orientés

Projet de loi de finances pour 2018 : aide publique au développement - Par / 4 décembre 2017

Le groupe CRCE soutient le combat des salariés de France Télévisions

Projet de loi de finances pour 2018 : médias, livre et industries culturelles - Par / 4 décembre 2017

Votre budget ne représente plus que 0,84 % de celui de l’État !  

Projet de loi de finances pour 2018 : culture - Par / 4 décembre 2017

Nous proposons de préserver les ressources des agences de l’eau

Projet de loi de finances pour 2018 : article 54 - Par / 1er décembre 2017

La politique de ce gouvernement n’a rien d’écologiste

Projet de loi de finances pour 2018 : écologie - Par / 1er décembre 2017

Transiger sur la prévention n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : santé - Par / 30 novembre 2017

En pratique, les communes sont toujours plus ponctionnées  

Projet de loi de finances pour 2018 : collectivités territoriales - Par / 29 novembre 2017

Un budget national du sport bientôt équivalent à celui du seul PSG  

Projet de loi de finances pour 2018 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 29 novembre 2017

Arrêtez de nous parler du malheur des riches !  

Projet de loi de finances pour 2018 (explication de vote sur la première partie) - Par / 28 novembre 2017

Emmanuel Macron et son sparadrap de président des riches

Projet de loi de finances pour 2018 - Par / 23 novembre 2017

Cinq milliards d’euros à la charge des Français

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Par / 9 novembre 2017

La tare originelle des politiques d’austérité

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Par / 9 novembre 2017

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75 %

des gros fraudeurs fiscaux, au moins, échappent à la justice du fait de l’existence du « verrou de Bercy ».

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