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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Budget 2004 : Outre Mer

Par / 27 novembre 2003

par Paul Verges

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes Chers Collègues,

A l’économie générale du Projet de loi de Finances pour 2004, aux propositions des Commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, je voudrais opposer un regard historique sur les enjeux contenus dans le développement de l’outremer.

En effet, dans la critique comme dans l’autosatisfaction, l’outrance dessert la cause de l’outremer. Rien ne doit être dit ou fait qui renforce ceux qui enfermés dans des logiques continentales et immédiates ne considèrent plus l’outremer que dans le prisme réducteur du « combien ça coûte ».

Pour de multiples raisons - mondialisation des échanges, transition démographique, rayonnement culturel…- le positionnement des Régions de l’outremer sur tous les océans est un avantage géographique considérable ; il se révèlera de plus en plus favorable au maintien d’une présence française forte sur la scène internationale.
Si l’insertion des collectvités de l’outremer dans leur environnement régional respectif revêt un caractère géostratégique évident, l’ouverture sur de nouvelles frontières est une nécessité pour le développement de nos économies insulaires et la création d’emplois.
Nous sommes donc confrontés au défi d’une triple intégration : régionale, européenne et à la société mondiale des télécommunications et de l’information.

L’intégration régionale tout d’abord : le positionnement géographique de la Réunion dans une zone d’échanges en pleine croissance, est une chance si nous réussissons à en tirer le meilleur parti. Il peut aussi être porteur de menaces nouvelles si nous nous figeons dans le rôle de simples observateurs de ces bouleversements.
C’est animée de cette vision, que la Région Réunion a ouvert de nouveaux horizons et multiplié des partenariats avec les pays de l’Océan Indien, de l’Afrique australe et de l’Asie. Naturellement, Madagascar, Maurice, les Comores et les Seychelles sont nos partenaires historiques et les plus proches. Mais nous avons aussi ouverts des voies concrètes d’échanges avec l’Afrique du Sud, le Vietnam, l’Inde et la Chine.

Il y a deux semaines, une délégation de la Région Réunion s’est rendue en République populaire de Chine. La Réunion est ainsi la première région européenne à se rendre en Chine après l’accord historique signé entre la République Populaire et l’Union Européenne les 30 et 31 octobre derniers.
Vous n’ignorez pas, Madame la Ministre, les enjeux de l’accord que nous avons signé avec les autorités chinoises.
C’est un renversement total des termes des échanges avec ce pays qui s’annonce. Par ce que nous avons su faire valoir notre qualité de Région ultrapériphérique de l’Europe, nous allons réussir ce qui peut sembler curieux à de nombreux observateurs nationaux : la délocalisation d’unités de production chinoises dans notre île avec en perspective la création de milliers d’emplois. C’est là un objectif très concret que nous poursuivons.

Je voudrais aussi signaler la mission de la Région Réunion au Mozambique le mois dernier et souligner l’accueil exceptionnel qui nous a été réservé par le Président de la République- Joachim Chissano- Président en exercice de l’Union Africaine. Je tiens également à souligner la nouvelle approche de la diplomatie française qui a donné en confiance mandat ainsi qu’une marge de manoeuvre importante au Président de Région pour représenter le Gouvernement et négocier.
Au Mozambique également, les objectifs que nous poursuivons sont très concrets et la mission a permis, au-delà des gestes symboliques, la signature d’accords entre nos entreprises et les acteurs mozambicains.

Ces résultats renforcent notre conviction sur la nécessité d’intégrer la Réunion aux blocs régionaux en formation et qui sont l’avenir. Notre île, par ce qu’elle est « entre deux mondes », entre deux niveaux de développement, peut être un laboratoire des solutions à apporter aux problèmes qui se posent aussi bien dans les pays en voie de développement qu’en France métropolitaine. C’est l’un des objectifs que nous poursuivons à travers une politique énergétique fondée sur les énergies renouvelables. Cette politique volontariste nous a valu d’être récemment distingué, par Madame la Ministre de l’Ecologie, pour la première édition des rubans du développement durable.

Cela est également vrai sur le plan culturel : notre exemple vivant de diversité culturelle, que nous entendons valoriser dans le projet régional de Maison des Civilisations et de l’Unité Réunionnaise, véritable Institut du monde créole, peut participer à l’effort qui reste à faire en France sur le plan de la recherche pour être à la hauteur d’un dialogue des civilisations, un des enjeux majeurs du XXIe siècle.

L’intégration à l’Union Européenne constitue le deuxième défi : comment intégrer la Réunion, la plus éloignée des régions ultrapériphériques, à l’Europe tout en respectant ses spécificités ? Je voudrais souligner l’importance que nous attachons à la reconnaissance du statut de RUP au plus haut niveau de la hiérarchie des normes juridiques dans la nouvelle architecture institutionnelle. Nous espérons une prise en compte de cette préoccupation par la Conférence Intergouvernementale qui nous espérons confirmera les propositions de la Convention européenne.

Se pose également le problème de l’octroi de mer, dont le dispositif actuellement en vigueur arrive à échéance à la fin de cette année. La définition des modalités du nouveau dispositif est une question capitale. Nous nous inquiétons sur les conséquences du vide juridique qui pourrait naître d’une absence de décision du conseil d’ici le 31 décembre. Nous avons récemment attiré votre attention sur cette question. Pouvez vous, aujourd’hui nous en dire davantage sur ce dossier ?

Nous l’avons dit, intégration régionale, intégration à l’Europe mais aussi intégration à la société mondiale de l’information et de la communication.
Dans le contexte de mondialisation la réduction de la fracture numérique, la réalisation de l’égalité technologique sont des aspects essentiels du développement. Notre île est raccordée au câble sous marin SAFE, qui relie l’Afrique australe à l’Asie du Sud Est et au réseau mondial. Mais aujourd’hui se pose le problème du coût des communications. Comment expliquer que France Telecom, qui est à la Réunion l’opérateur exclusif, pratique des prix 2 fois supérieurs à ceux pratiqués dans l’Ile voisine ? C’est une question urgente à régler, en concertation avec France Telecom, mais aussi dans le respect des règles émises par l’ART.
Nous devons également être attentif au projet de télévision française internationale que certains ont dénommé « CNN française ». Les enjeux pour la diversité culturelle et la défense de la francophonie sont évidents. Nous devons réfléchir au rôle que pourrait jouer l’outremer dans cette aventure naissante.

Madame la Ministre, cette ambition peut être le socle propice pour ouvrir des voies nouvelles. Mais quel décalage avec la multiplication des menaces nées de l’application à la Réunion des réformes conçues sur le plan national !
Ainsi de la réforme de la décentralisation. En adoptant des critères qui ignorent nos retards structurels et nos spécificités, elle aggravera nos retards. Il faut aussi mentionner ce paradoxe où la loi nous transfère des compétences que l’on refuse - je pense aux TOS - et nous refuse celles que l’on souhaite exercer - je pense aux ports maritimes.

Il en va de même de la réforme sur les retraites ou du RMI/RMA, réformes qui là encore ignorent nos spécificités. Que dire également du désengagement de l’Etat dans le domaine des transports collectifs qui risque à la Réunion de remettre en cause notre projet « tram-train » attendu avec impatience par la population.

Monsieur le Président, Madame la Ministre

La Réunion n’est pas rétive à la réforme, bien au contraire. Mais celle-ci suppose le respect de quelques principes : toute réforme doit être concertée, aucune ne doit se traduire par un appauvrissement de la population ou une fragilisation du tissu économique.

Si l’on souhaite que les perspectives de développement à l’international prennent toute leur ampleur, il est plus que jamais important de faire partager dans toutes les sphères une véritable ambition pour l’outremer, inséparable du rayonnement de la France dans nos régions.
Au repli mortifère dans nos frontières continentales ou insulaires, ouvrons l’espace et replaçons notre projet dans les perspectives du XXIe siècle.

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