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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Budget 2004 : culture

Par / 28 novembre 2003

par Jack Ralite

Je n’aime pas la façon dont nous examinons ce budget. Pour des questions, c’est mettre en miettes le budget et sa cohérence, c’est éviter un examen d’ensemble, c’est affaiblir le sens des mots culture et art, c’est s’interdire de plonger dans ce que Baudelaire dit dans les Fleurs du mal : « au fond de l’inconnu pour trouver du nouveau ». Ce procédé rapetisse tout, comme d’ailleurs l’écriture du budget, qui changeant chaque année de base, ou de périmètre, rend l’exercice de son examen gratuit, brouillé.

 Je ne veux pas jouer à ce colin-maillard culturel !

 Je ne citerai donc pas de chiffres et ne m’enfermerai pas dans une question. D’autant qu’ayant depuis juillet participé à 53 assemblées et ayant écouté toutes les voix, j’ai le devoir de poser vingt et une questions à M. le ministre. (Marques d’étonnement.)

 Comme le disait le calicot du théâtre de Bussang « il ne s’agit pas de se plaindre, mais de porter plainte » !

 Après tous les aléas qu’ont connu les intermittents depuis l’accord minoritaire du 26 juin qui les malmène et qui démembre la politique culturelle, qu’allez-vous faire pour que les négociations soient réouvertes dans un climat de véritable liberté pour échapper au pur empire de la nécessité et pour créer du sens ?

 Est-il vrai que vous envisagez pour les galeries nationales du Grand Palais de confier à un concessionnaire, l’aménagement, la gestion et la maintenance des bâtiments, ainsi que l’exploitation ? N’est-il pas prévu d’étendre cette démarche ?

 Si la loi sur les responsabilités locales est adoptée en l’état, comment garantirez-vous une conservation non discriminatoire des monuments historiques ?

 Est-il vrai que vos services veulent concentrés les subventions d’État au spectacle vivant sur des sites dits d’intérêt national ou international ? La suppression du centre dramatique de Savoie est-elle une expérimentation ?

 Comment résorber la précarité dans les écoles d’architecture où 40 à 50 % des activités sont assurées par des « vacataires » ou des « emplois aidés » ?

 Comment sauvegarder le patrimoine archéologique malgré l’important déficit de l’Institut national de recherche en archéologie préventive après la loi du 1er août 2003 ?

 Face à l’inflation du marché de l’art et du patrimoine mobilier comment acquérir des œuvres majeures en dépit de l’abandon par la Réunion des musées nationaux de son rôle de centrale d’achat ?

 Quelle suite allez-vous donner au projet de loi relatif aux archives amorcé par vos prédécesseurs ?

 Comment garantirez-vous une égalité d’accès de tous à l’enseignement artistique quand le projet de loi sur les responsabilités locales entérine une gestion balkanisée ?

 Avec près de 350 suppressions d’emplois pour 2004 comment vos services pourront-ils continuer à assurer leurs missions ?

 Êtes-vous sûr que le transfert aux régions des personnels de l’inventaire général permettra une réelle complémentarité entre politique nationale et politiques locales ?

 Vous avez dit le 22 juillet que la culture n’est pas une marchandise comme les autres, donc, c’est une marchandise ! La place que vous entendez faire aux « marchands » n’interdit-elle pas d’atteindre l’objectif du préambule de la Constitution de 1946 : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture » ?

 Que pensez-vous de la menace qui pèse sur les auteurs salariés, dont les employeurs tentent de remettre en cause leurs droits d’auteurs ? Contrairement au Code de la propriété intellectuelle ? En ce moment même, quatorze organisations tiennent, salle Clemenceau, un colloque : j’en viens ! Elles sont choquées par le texte que vous avez contresigné remettant en cause ces droits. Le 19 novembre un rassemblement en est venu à bout, mais qu’en sera-t-il demain ?

 Quand allez-vous recevoir l’intersyndicale des salariés d’Editis pour examiner les conséquences de la chute de M. Messier dans l’édition française ?

 Ne pensez-vous pas que le temps est venu de créer un droit de présentation pour les plasticiens ?

 Comment réagissez-vous aux conclusions des rencontres cinématographiques de Beaune sur les cinémas des pays de l’Est et de l’Afrique ?

 Comment aider la jeune création, conformément à la volonté du Président de la République, exprimée le 14 juillet dernier ?

 Que ferez-vous pour la permanence artistique dans les centres dramatiques nationaux ?

 De quel montant d’annulations de vos crédits de 2003 a-t-il été question au Conseil des ministres du 19 novembre ?

 Quand sera transposée intégralement la partie de la directive européenne 92-100 relative aux droits d’auteurs, en ce qui concerne les artistes-interprètes, comme l’exige ADAMI ?

 Archéologie préventive, restauration des monuments historiques n’appartenant pas à l’État, grands équipements culturels comme le Grand Palais sont identifiés comme des « missions éloignées du cœur de métier du ministère de la Culture », dont l’externalisation est prévue : peut-on savoir ce qu’est le « cœur de métier » du ministère de la Culture ?

 J’ai épuisé mon temps de parole, mais pas mes questions, qui pourraient être condensées dans celle-ci : quarante-cinq ans après la création du ministère de la Culture, par André Malraux, ne pensez- vous pas que l’ensemble des mesures prises par le gouvernement démeuble ce ministère ?

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