Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Comment qualifier, au terme de la discussion qui nous a occupés depuis trois semaines, ce projet de loi de finances 2004 ?

On pourrait dire, un peu rapidement, mais non sans justesse : nous nous sommes trompés en 2003, mais nous avons décidé de continuer et de persister dans la même voie, parce que ce sont nos engagements politiques.

On pourrait dire aussi : gardons le cap, puisque la croissance va revenir, après ce véritable effondrement connu en 2003 !

A la vérité, ce qui va se passer demain ne nous surprendra pas plus que ce que nous avons pu constater pour l’exécution budgétaire 2003.

Regardons les dispositions de la première partie.

Le mouvement de réduction de l’impôt sur le revenu continue, profitant de manière quasi exclusive aux revenus les plus élevés, qui capitaliseront l’essentiel des 1,8 milliard d’euros de la baisse promise.

Et pendant ce temps, 800 millions d’euros de taxes sur l’essence seront prélevés en plus, frappant directement les automobilistes utilisant des véhicules diesel.

Et je ne parle pas de la hausse des droits sur le tabac, de l’effet du maintien de la taxe sur la valeur ajoutée, dont le rendement complémentaire peut être imputé aux ménages pour près de 2,5 milliards d’euros, c’est à dire bien plus que la somme rendue au titre de l’impôt sur le revenu.

La voilà donc vite définie cette politique qui anime l’action gouvernementale : baissons les impôts et augmentons les taxes !

Car, ensuite, tout fait ventre : la hausse du gazole ? Décision motivée par la défense de l’environnement et la nécessité de rattraper les règles en vigueur en Europe !

Diminuer l’impôt sur le revenu ? Logique, parce que tout le monde le fait et qu’il faut, comme on dit, encourager l’initiative !

Et l’on ouvre aussi vite de nouveaux chantiers de réforme fiscale...

Lesquels ?

Celui de la taxation du patrimoine, celui de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune, cet impôt détesté, honni, honteux qui dit trop bien comment ce pays est frappé par les inégalités sociales...

La porte est ouverte, avec cette loi de finances, d’ailleurs.

Les comptes publics sont dans le rouge, le déficit est au niveau le plus élevé qu’il n’ait jamais atteint, mais pas de problème : on décide d’entamer la réduction des droits de succession ou des droits perçus sur donation, facilitant ainsi les stratégies d’optimisation fiscale du patrimoine des plus fortunés.

Car c’est bien de cela dont il s’agit : essaimer les éléments de patrimoine, dissoudre, par la voie de mesures apparemment anodines, l’assiette de l’ISF et les droits que l’Etat aurait pu percevoir...

L’ISF et la taxation des patrimoines apparaissent clairement comme l’une des priorités de l’action de ce Gouvernement.

Démarche quasiment caricaturale qui trouve d’ailleurs en seconde partie, avec les mesures sur l’épargne retraite ou le financement des PME, de nouveaux caractères.

Tout pour la rente, c’est ainsi que l’on peut résumer la politique qui anime ce Gouvernement !

En oubliant que la rente, comme le patrimoine, n’ont souvent comme origine que la sueur et le travail des salariés !

Les salariés, parlons - en.

Ce sont incontestablement les grands oubliés de cette loi de finances.

Que l’on ne nous dise pas que le petit coup de pouce sur la prime pour l’emploi suffise à faire le compte.

Vous n’avez accepté aucune proposition d’allégement des impôts locaux, de même que vous n’avez pas voulu prendre en compte la nécessité d’offrir du pouvoir d’achat par la voie d’un allégement des droits frappant la consommation populaire.

Les fonctionnaires, salariés s’il en fût, subiront en 2004, après une année 2003 calamiteuse, une nouvelle et sensible amputation de leur pouvoir d’achat.

Mais surtout, parce qu’il faut bien trouver un équilibre dans la démarche, c’est dans la réduction de la dépense publique que les salariés subiront les conséquences des choix gouvernementaux.

Pour le plus grand nombre, pas de véritable baisse des impôts ( quel malheur d’être non imposable, automobiliste et fumeur occasionnel dans votre loi de finances ! ) mais par contre, un service public toujours plus dégradé.

Quelques illustrations.

Que ce soit au travers de la réduction des effectifs des administrations publiques, notamment dans l’éducation nationale, dans les services de l’équipement, dans ceux de nos administrations financières ; que ce soit dans les politiques de réduction massive des crédits d’intervention publique dans des domaines divers et aussi sensibles que la Culture, l’action sociale, la prévention sanitaire ; que ce soit par la réduction des crédits dans le domaine du logement social ou de la politique de la ville, les premières victimes de l’ajustement des dépenses publiques, ce seront les salariés et leurs familles.

La réduction des impôts, telle qu’elle est conçue et mise en œuvre par ce Gouvernement, a un double coût : celui de creuser les déficits publics, et donc de soumettre toujours plus le budget de l’Etat à la loi d’airain des marchés financiers, et celui de creuser le déficit d’intervention de la puissance publique dans la vie de la Nation.

L’Etat et l’action publique en général demeurent les garants de la solidarité et de la cohésion nationales.

Les besoins des habitants de notre pays ne peuvent trouver réponse dans la seule bonne volonté des uns ou des autres.

Le rôle du budget devrait être de garantir la réponse aux besoins collectifs et de donner corps aux principes qui fondent notre pacte républicain.

Liberté, qui devient vite simplement liberté de circulation des capitaux ou du commerce.

Egalité, qui disparaît derrière l’incitation fiscale à la rente et aux placements financiers.

Fraternité qui s’efface devant une politique qui privilégie la réussite individuelle au détriment du plus grand nombre.

Ces principes ne sont pas présents dans le projet de loi de finances 2004, de même que ce budget constitue une nouvelle atteinte aux règles définies par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui appellent à demander à chacun un effort proportionné à ses possibilités.

Notre Groupe ne votera donc pas ce projet de loi de finances 2004.

Pour conclure, je remercierais, comme de tradition, les personnels du Sénat du concours qu’ils ont su, une fois de plus, apporter au déroulement de nos travaux.