Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Cette aide est une répétition du plan de soutien aux banques

Plan d’aide à la Grèce -

Par / 6 mai 2010

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il aura donc suffi de vingt milliards d’euros, représentant le défaut de paiement potentiel de l’État grec pour que, en quelques jours, l’édifice de la construction européenne montre des signes évidents d’essoufflement et de fragilité.

Vingt milliards d’euros, alors même que, en 2009, compte tenu de la récession internationale, les seize pays de la zone euro ont produit pour plus de 12 500 milliards de dollars de biens et de services !

Autant dire que l’impasse budgétaire dans laquelle la Grèce s’est retrouvée ne représente en réalité qu’un grain de sable. Pourtant, ce grain de sable a suffi pour que la belle mécanique européenne connaisse une incroyable crise systémique, dont nous n’avons sans doute pas encore vu toutes les implications.

Ainsi, parce que l’État grec risquait de se trouver dans l’incapacité de rembourser quelques banquiers cupides, qui l’ont pourtant rançonné avec des taux d’intérêts exorbitants, nous avons eu droit à deux mois de valse-hésitation des gouvernements européens, à l’affirmation des égoïsmes et de positions conditionnées par des considérations de politique intérieure, enfin à une crise obligataire croissante et chaque jour plus évidente.

En effet, dans cette affaire chacun avait ses propres préoccupations. L’Irlande, l’Italie, le Portugal et l’Espagne, cibles de la spéculation financière internationale, mettent péniblement en œuvre des mesures d’ajustement de leurs comptes publics, parce qu’ils font, à l’instar de treize des seize pays de l’Euroland, l’objet d’une procédure pour déficit public excessif.

Pendant ce temps, la Belgique, qui échappe pour l’heure à la crise obligataire, continue de se déliter au fil de l’aiguisement de ses antagonismes régionaux. Quant à l’Allemagne, qui ne s’est jamais acquittée de la facture des dommages de guerre causés à la Grèce entre 1941 et 1944, elle a sans cesse conditionné son engagement à l’exigence de sacrifices toujours plus nombreux de la part du peuple grec.

Dans ce contexte, la France aurait pu avoir une attitude différente de celle qui a été choisie. En effet, à travers le présent collectif budgétaire, elle se prépare à apporter 3,9 milliards d’euros de droits de tirage immédiats, prêtés à un taux de 5 % à l’État grec. Ainsi celui-ci pourra-t-il permettre à la Société générale de recouvrer les 3 milliards d’euros de créances douteuses qu’elle détient sur la dette publique grecque et éviter au Crédit agricole l’imputation de 800 millions d’euros des mêmes créances.

En résumé, l’État français va s’endetter pour permettre à nos établissements de crédit d’éviter des pertes de créances… Était-il inconcevable que les banques, qui ont souscrit une bonne partie de la dette publique grecque, contribuent à l’effort général, par exemple en rééchelonnant elles-mêmes cette dette, voire en consentant des abandons de créances ?

Ainsi, tout est dit, ou presque, du contenu de ce pseudo-dispositif d’aide à la Grèce, qui constitue au fond une répétition du plan de soutien aux banques, sans l’exigence d’aucune contribution ni contrepartie.

Tous ces dispositifs n’ont rien à voir avec la prétendue « solidarité » que l’Europe affirmerait à travers ce pseudo-« plan d’aide ». En réalité, on nous propose ici de faire porter par les dettes publiques les créances douteuses que les banques et les compagnies d’assurance détiennent sur la dette publique grecque.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. On peut dire cela.

M. Bernard Vera. Pis encore, avec ce plan, le risque de « défaut » grec se trouve transféré vers les États, et ce sont les contribuables français, allemands ou néerlandais qui seront éventuellement sollicités, dans trois ans, si la Grèce ne peut pas payer.

La véritable solidarité avec le peuple grec, c’est celle que nous portons et qui vise à entendre les attentes et les aspirations populaires, notamment quand les plus riches, les profiteurs de la crise, les financiers et les banquiers se trouvent exonérés du moindre effort, en Grèce comme en France.

Mes chers collègues, je voudrais à présent m’arrêter quelques instants sur les raisons qui, à notre sens, ont conduit à cette situation.

Depuis son adhésion aux communautés européennes en 1981, la Grèce a en effet connu plusieurs phases dans sa participation à la construction européenne. Bénéficiaire net des subsides européens – situation que ses retards économiques pouvaient largement justifier –, le pays a profité récemment d’un relatif développement, qui a été gagé sur une plus grande intégration et une plus grande dépendance vis-à-vis de l’étranger de secteurs clefs de son économie.

Si le revenu des habitants de la Grèce s’est accru, tout en restant inférieur à la moyenne des pays de l’Union et, plus encore, de ceux de la zone euro, nombre de secteurs stratégiques ont été progressivement ou totalement privatisés, tandis que les salariés grecs goûtaient aux conséquences amères de la déflation salariale et de la flexibilité.

C’est ainsi que les principales banques grecques sont passées sous le contrôle d’établissements d’autres pays, comme la BNP, la Société générale ou le Crédit agricole, que l’opérateur historique de télécommunications est devenu propriété de Deutsche Telekom pour 30 % de son capital, que l’opérateur national d’électricité se trouve détenu à plus de 45 % par des investisseurs institutionnels et que la compagnie aérienne nationale a été vendue à un consortium privé.

Ajoutons que, sous les gouvernements Karamanlis, qui ont géré les affaires du pays de 2004 à 2009, le système fiscal a connu une série de réformes à sens unique, allégeant l’impôt sur les sociétés et les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu, maintenant l’exonération de la taxation des dividendes et réduisant les droits pesant sur les mutations, donations et successions, toutes mesures s’inscrivant dans la même logique que celles qui ont été prises dans notre pays, notamment depuis 2007 !

De fait, la Grèce, aujourd’hui, condense les effets des choix européens : critères de convergence inatteignables, concurrence entre les territoires et les peuples, soumission à la dictature des marchés financiers, autisme d’une Banque centrale européenne rivée sur son objectif unique de stabilité des prix.

D’autres choix auraient pu être faits, y compris dans notre pays. Il n’est pas normal que l’État s’endette et s’appauvrisse pour venir au secours des banques sans contreparties. Les créanciers de la Grèce doivent mettre la main au porte-monnaie !

Au lieu de solliciter l’endettement des États membres de la zone euro, il aurait peut-être été plus sensé que la Banque centrale européenne mette autour de la table les banques et compagnies d’assurance, largement aidées en 2008 et 2009, pour qu’elles prennent à leur charge une partie du « défaut » grec.

Quand on pense que l’État grec a avancé 30 milliards d’euros pour préserver son secteur financier domestique, on mesure ce que représentent les échéances en souffrance ! Et comme nos comptes publics sont mis à mal, nous devons dégager immédiatement de nouvelles ressources, afin d’éviter que le syndrome grec ne finisse, un jour, par nous atteindre.

Ce n’est pas dans le dumping fiscal et social, ni dans la réduction de la dépense publique, ni dans le financement exclusif des dettes des États par les marchés que nous rendrons à l’Europe corps et sens pour nos compatriotes. Le mythe de la stabilité économique de l’Union vient de partir en fumée. Telle est la grande leçon de cette crise, qui est loin d’être dénouée par ce projet de loi.

Ce texte, replié sur la préservation de la rentabilité des marchés, assorti des mesures d’austérité les plus dures que le peuple grec ait eu à subir depuis la Seconde Guerre mondiale, contribuera à plonger la Grèce dans une récession très grave et dommageable pour toute l’Europe.

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous nous y opposerons sans la moindre équivoque.

Les dernieres interventions

Finances Vous vous êtes évertué à continuer les baisses d’impôts sur les plus riches et sur les sociétés

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 (nouvelle lecture) - Par / 23 juillet 2019

Finances Nous ne partageons pas votre doxa libérale

Orientation des finances publiques, règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 - Par / 11 juillet 2019

Finances Ce texte n’est qu’un timide premier pas vers des solutions plus durables

Création d’une taxe sur les services numériques (conclusions de la CMP) - Par / 11 juillet 2019

Finances De la communication plutôt qu’une politique efficace

Création d’une taxe sur les services numériques - Par / 21 mai 2019

Finances La corruption est l’un des ressorts du capitalisme mondialisé

Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Par / 2 mai 2019

Finances Le gouvernement s’arroge trop de domaines par ordonnances

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (conclusions de la CMP) - Par / 17 janvier 2019

Finances Les plus fortunés encore cajolés en 2019

Loi de finances pour 2019 (explication de vote) - Par / 11 décembre 2018

Finances C’est grave, car les smicards doivent être aussi traités avec respect !

Loi de finances pour 2019 : article 38 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018

Finances L’écart est saisissant entre les effets de communication et la réalité des chiffres !

Loi de finances pour 2019 : article 39 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018

Finances Une usine à gaz, visant à un enfumage total de nos concitoyens

Loi de finances pour 2019 : article 39 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018

Finances Cette mission est gravement sous-budgétisée

Loi de finances pour 2019 : immigration, asile et intégration - Par / 6 décembre 2018

Finances Le gouvernement supprime plus de 1800 postes à la DGFiP

Loi de finances pour 2019 : gestion des finances publiques - Par / 6 décembre 2018

Finances Des augmentations de crédits en trompe-l’œil, qui masquent des mesures d’économies

Loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 6 décembre 2018

Finances Cette mission souffre de nombreuses insuffisances budgétaires

Loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 6 décembre 2018

Finances Un jeu de bonneteau

Loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 5 décembre 2018

Finances Nous vivons une époque formidable !

Loi de finances pour 2019 : pouvoirs publics - Par / 4 décembre 2018

Finances Les secteurs de l’information et des médias sont eux aussi mis en cause

Loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles - Par / 4 décembre 2018

Finances Un renoncement aux investissements nécessaires

Loi de finances pour 2019 : culture - Par / 4 décembre 2018

Finances Un budget qui organise le déclin

Loi de finances pour 2019 : recherche et enseignement supérieur - Par / 3 décembre 2018

Administration