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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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En 2001, le déficit n’était que d’1,4 % du PIB et les comptes sociaux étaient en excédent

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (nouvelle lecture) -

Par / 17 décembre 2014

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les débats financiers nous ont beaucoup occupés ces derniers temps. Chacun aura eu l’occasion ici de formuler ses avis et ses propositions ; cela a été aussi le cas pour le groupe CRC. Nous ne réengagerons donc pas le débat : la cause est entendue.

Lors de nos débats budgétaires, nous ne devons jamais oublier que ce qui fait qu’un déficit se creuse ou se réduit, ce n’est pas seulement le pointillisme d’un directeur de programme ; c’est surtout l’environnement économique dans lequel les choses se déroulent.

Il se trouve que, dans les vingt dernières années, les comptes publics n’ont présenté une situation conforme à nos engagements européens que pendant une courte période. Entre 1997 et 2002, en effet, nous avons enregistré une amélioration continue des comptes publics de l’État, avec des déficits contenus à des niveaux tout à fait estimables : 3,1 % du PIB à la fin de 1997, 2,7 % en 1998, 1,6 % en 1999, 1,3 % en 2000 et 1,4 % en 2001. Toujours est-il que les comptes sociaux présentaient alors un excédent que les dix années suivantes n’ont jamais permis de retrouver !

Quant à la dette publique, dont le service était en apparence plus coûteux qu’aujourd’hui, elle était contenue sous la barre européenne réglementaire des 60 % du PIB...

Évidemment, ni le contenu du projet de loi de finances pour 2015, profondément récessif au plan macroéconomique, ni celui du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, qui semble se contenter de décréter une trajectoire des comptes publics vers des objectifs européens que nous n’avons pas atteints depuis la période des 35 heures, ne correspondent à ces enjeux.

Il est toujours temps de changer de politique, avant que la dette si douloureusement accrue pendant le précédent quinquennat ne finisse de priver la France d’un autre destin que celui de l’austérité continue, qui suscite souffrances et chômage de masse pour le peuple. Il faut ouvrir une nouvelle ère pour redonner espoir aux Français et à notre jeunesse qui en a tant besoin.

Aussi, nous ne voterons ni le projet de loi de finances pour 2015, qui ne pourra totalement s’appliquer, ni le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, dont la survie est limitée à deux ans.

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