Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Les crédits du sport baissent légèrement, ceux consacrés à la vie associative régressent de 50 %

Loi de finances pour 2015 : sport, jeunesse et vie associative -

Par / 5 décembre 2014

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la jeunesse comme priorité et la promesse de porter le budget du sport à 3 % du budget de l’État : tels étaient les engagements de campagne du candidat François Hollande. Pourtant, ces grandes priorités ne se traduisent toujours pas dans le projet de budget consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative.

Ce budget, qui est soumis comme les autres « à l’effort national de réduction des déficits publics », peine à effacer les dommages causés par le précédent gouvernement et la RGPP.

Les crédits consacrés au sport passent ainsi de 236 millions à 228 millions d’euros.

Les crédits destinés à la promotion du sport pour tous sont les plus touchés par cette baisse, avec une diminution de 50 % pour la deuxième année consécutive. L’accès du plus grand nombre à un service public du sport devrait, au contraire, figurer au cœur de toute politique, comme moyen d’émancipation sociale et collective.

Pourtant, le déséquilibre entre les crédits alloués au sport amateur et ceux accordés au sport de haut niveau continue de se creuser, avec 3,4 % des crédits pour le premier et 76,3 % pour le second ! Cette évolution m’inquiète beaucoup. Comment dès lors promouvoir la démocratisation du sport que nous souhaitons ? Comment, dans ce cadre, les associations sportives, qui sont au cœur du modèle sportif français, auront-elles les moyens d’accueillir tous les licenciés dans l’ensemble des pratiques ?

En privilégiant ainsi le sport professionnel, le Gouvernement fait le choix de poursuivre la promotion d’un sport financiarisé, dominé par l’argent et les profits, bien loin des valeurs positives du sport pour tous.

Pourquoi, dans ce contexte, ne pas envisager une réforme de la taxe Buffet et étendre le champ des redevables de cette contribution à l’ensemble des personnes physiques ou morales qui cèdent les droits de retransmission des grandes manifestations sportives aux télévisions françaises, qu’elles soient ou non implantées en France ?

Cette idée, avancée plusieurs fois lors de la discussion du projet de loi de finances en commission, devrait, me semble-t-il, aboutir, tout en respectant bien sûr les exigences constitutionnelles en matière d’égalité devant les charges. Une telle mesure représenterait une source de financement équitable et pourrait rapporter jusqu’à 2 millions d’euros pour le développement du sport pour tous.

Concernant le Centre national pour le développement du sport, ou CNDS, je voudrais évoquer deux sujets d’inquiétude.

Son budget continue de dépasser les crédits que l’État attribue au sport. C’est donc le CNDS, établissement public extrabudgétaire, financé par une taxe sur les jeux et loteries de la Française des jeux, qui est le principal dépositaire de l’action publique en matière sportive.

Nous dénonçons cette tendance à transférer des prérogatives de puissance publique sur des établissements extérieurs.

Néanmoins, les ressources du CNDS pour 2015 diminuent elles aussi et, avec elles, la capacité d’intervention de cet organisme.

Cette baisse s’appliquera à l’aide aux investissements, et plus spécifiquement à l’aide à l’équipement sportif, affaiblissant d’autant les capacités de financement des équipements de proximité des collectivités territoriales, au détriment, une fois de plus, du développement du sport pour tous. Cette diminution, ajoutée à la réforme des compétences des collectivités territoriales et à la baisse des dotations budgétaires de l’État aux collectivités, pose un réel problème.

Qui va, dès lors, financer les activités et équipements sportifs de proximité si l’État, le CNDS et les collectivités territoriales voient conjointement leurs budgets diminuer ?

Concernant le programme « Jeunesse et vie associative », seuls les crédits consacrés au service civique sont en hausse.

La priorisation des crédits consacrés au développement du service civique se fait au détriment du développement de la vie associative, de l’éducation populaire et des autres actions en faveur de la jeunesse, 60 % des crédits de cette action étant destinés au service civique.

Alors même que le Premier ministre a élevé l’engagement associatif au rang de grande cause nationale, une revalorisation et un rééquilibrage des crédits consacrés au développement de la vie associative, en baisse de 17 % – et même de 20 %, selon Corinne Bouchoux –, et des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, en diminution de 3 %, auraient été bienvenus.

Si le service civique présente un réel intérêt, il ne peut constituer à lui seul le pilier d’une politique en faveur de la jeunesse ; vous le savez ! Quoi qu’il en soit, l’ampleur du déploiement financier en faveur du service civique, qui passe de 40 millions d’euros en 2010 à 125 millions d’euros en 2015, mériterait un encadrement plus strict de ce dispositif, notamment en termes d’accompagnement, de formation et d’encadrement des jeunes, pour éviter des dérives que craignent les membres de notre groupe politique, telles que la création de « sous-contrats » de travail précaire et mal indemnisé, en lieu et place de l’emploi.

Sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, j’attends, plus que des engagements, des avancées concrètes. Je ne doute pas qu’elles se réaliseront !

Dans ces conditions, nous opterons pour une « abstention positive » sur les crédits de la mission.

Les dernieres interventions

Finances Un projet de loi peu respectueux des prérogatives du Parlement

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Par / 8 juillet 2020

Finances Le pays a pâti de la réduction des services publics

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 - Par / 8 juillet 2020

Finances Monsieur le ministre, prenez l’engagement qu’un travail sera mené sur le coût de la crise pour les collectivités territoriales

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article 1er quinquies - Par / 22 avril 2020

Finances Si les conditions ne sont pas réunies, il ne faut pas reprendre le travail

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier ter - Par / 22 avril 2020

Finances Nous proposons d’abonder de 50 millions d’euros le budget du service de santé des armées

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances Nous demandons le rétablissement des cotisations sociales

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 4 - Par / 22 avril 2020

Finances Créons un fonds d’urgence au bénéfice des associations caritatives

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances Les étudiants sont actuellement largement exclus des plans d’aide gouvernementale

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances Nous estimons la nationalisation de Luxfer et Famar à 40 millions d’euros

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances Il faut annuler les suppressions de postes prévues à l’Éducation nationale

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances Nous demandons la prise en charge des frais d’obsèques pour les familles sans ressources

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances Il est justement responsable de ne pas voter ce plan

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par / 22 avril 2020

Finances Nous désapprouvons les aides aux entreprises sans contrepartie

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article 7 - Par / 22 avril 2020

Finances Nous proposons de porter à 300 euros cette aide

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances Le débat est maintenant de savoir qui va payer la crise

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Finances Les assurances doivent répondre à la diminution des revenus des assurés

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Finances Il est indispensable d’aider la presse écrite

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Finances Il faut augmenter la TVA pour les produits de luxe et la diminuer pour les produits de première nécessité

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Finances Nous vous proposons de faire contribuer ceux dont le revenu dépasse 250 000 euros par an

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Finances On ne construira pas l’après sans contribution des plus riches

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Administration