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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les crédits du sport baissent légèrement, ceux consacrés à la vie associative régressent de 50 %

Loi de finances pour 2015 : sport, jeunesse et vie associative -

Par / 5 décembre 2014

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la jeunesse comme priorité et la promesse de porter le budget du sport à 3 % du budget de l’État : tels étaient les engagements de campagne du candidat François Hollande. Pourtant, ces grandes priorités ne se traduisent toujours pas dans le projet de budget consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative.

Ce budget, qui est soumis comme les autres « à l’effort national de réduction des déficits publics », peine à effacer les dommages causés par le précédent gouvernement et la RGPP.

Les crédits consacrés au sport passent ainsi de 236 millions à 228 millions d’euros.

Les crédits destinés à la promotion du sport pour tous sont les plus touchés par cette baisse, avec une diminution de 50 % pour la deuxième année consécutive. L’accès du plus grand nombre à un service public du sport devrait, au contraire, figurer au cœur de toute politique, comme moyen d’émancipation sociale et collective.

Pourtant, le déséquilibre entre les crédits alloués au sport amateur et ceux accordés au sport de haut niveau continue de se creuser, avec 3,4 % des crédits pour le premier et 76,3 % pour le second ! Cette évolution m’inquiète beaucoup. Comment dès lors promouvoir la démocratisation du sport que nous souhaitons ? Comment, dans ce cadre, les associations sportives, qui sont au cœur du modèle sportif français, auront-elles les moyens d’accueillir tous les licenciés dans l’ensemble des pratiques ?

En privilégiant ainsi le sport professionnel, le Gouvernement fait le choix de poursuivre la promotion d’un sport financiarisé, dominé par l’argent et les profits, bien loin des valeurs positives du sport pour tous.

Pourquoi, dans ce contexte, ne pas envisager une réforme de la taxe Buffet et étendre le champ des redevables de cette contribution à l’ensemble des personnes physiques ou morales qui cèdent les droits de retransmission des grandes manifestations sportives aux télévisions françaises, qu’elles soient ou non implantées en France ?

Cette idée, avancée plusieurs fois lors de la discussion du projet de loi de finances en commission, devrait, me semble-t-il, aboutir, tout en respectant bien sûr les exigences constitutionnelles en matière d’égalité devant les charges. Une telle mesure représenterait une source de financement équitable et pourrait rapporter jusqu’à 2 millions d’euros pour le développement du sport pour tous.

Concernant le Centre national pour le développement du sport, ou CNDS, je voudrais évoquer deux sujets d’inquiétude.

Son budget continue de dépasser les crédits que l’État attribue au sport. C’est donc le CNDS, établissement public extrabudgétaire, financé par une taxe sur les jeux et loteries de la Française des jeux, qui est le principal dépositaire de l’action publique en matière sportive.

Nous dénonçons cette tendance à transférer des prérogatives de puissance publique sur des établissements extérieurs.

Néanmoins, les ressources du CNDS pour 2015 diminuent elles aussi et, avec elles, la capacité d’intervention de cet organisme.

Cette baisse s’appliquera à l’aide aux investissements, et plus spécifiquement à l’aide à l’équipement sportif, affaiblissant d’autant les capacités de financement des équipements de proximité des collectivités territoriales, au détriment, une fois de plus, du développement du sport pour tous. Cette diminution, ajoutée à la réforme des compétences des collectivités territoriales et à la baisse des dotations budgétaires de l’État aux collectivités, pose un réel problème.

Qui va, dès lors, financer les activités et équipements sportifs de proximité si l’État, le CNDS et les collectivités territoriales voient conjointement leurs budgets diminuer ?

Concernant le programme « Jeunesse et vie associative », seuls les crédits consacrés au service civique sont en hausse.

La priorisation des crédits consacrés au développement du service civique se fait au détriment du développement de la vie associative, de l’éducation populaire et des autres actions en faveur de la jeunesse, 60 % des crédits de cette action étant destinés au service civique.

Alors même que le Premier ministre a élevé l’engagement associatif au rang de grande cause nationale, une revalorisation et un rééquilibrage des crédits consacrés au développement de la vie associative, en baisse de 17 % – et même de 20 %, selon Corinne Bouchoux –, et des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, en diminution de 3 %, auraient été bienvenus.

Si le service civique présente un réel intérêt, il ne peut constituer à lui seul le pilier d’une politique en faveur de la jeunesse ; vous le savez ! Quoi qu’il en soit, l’ampleur du déploiement financier en faveur du service civique, qui passe de 40 millions d’euros en 2010 à 125 millions d’euros en 2015, mériterait un encadrement plus strict de ce dispositif, notamment en termes d’accompagnement, de formation et d’encadrement des jeunes, pour éviter des dérives que craignent les membres de notre groupe politique, telles que la création de « sous-contrats » de travail précaire et mal indemnisé, en lieu et place de l’emploi.

Sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, j’attends, plus que des engagements, des avancées concrètes. Je ne doute pas qu’elles se réaliseront !

Dans ces conditions, nous opterons pour une « abstention positive » sur les crédits de la mission.

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