Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour ma part, contrairement à M. le président de la commission des finances, je voterai le projet de loi de finances.

« La France vit au-dessus de ses moyens ! », c’est avec cette formule que Mme la ministre du budget avait présenté, dans la presse économique, le projet de loi de finances pour 2012 et les nécessaires efforts qu’il faudrait accomplir pour réduire nos déficits.

Selon vous, nous serions en quelque sorte des cigales inconscientes ayant dépensé sans compter depuis trop d’années. J’invite donc les membres du Gouvernement à aller tenir au plus tôt ce discours, convenable en bonne société, devant une agence de Pôle emploi, la file d’attente d’un bureau municipal du logement, les urgences d’un hôpital de banlieue ou parmi les familles reçues aux Restaurants du cœur, dont la fréquentation s’est accrue de 25 % en trois ans.

Je vous invite, avec tous ceux qui voudront vous accompagner, à tenir ce que vous appelez le « langage de vérité » devant les 4 millions de chômeurs, les 9 millions de travailleurs pauvres ou les 8 millions de Français vivant sous le seuil de pauvreté.

Ce sont nos compatriotes, mes chers collègues, et nous devons, sans cesse, garder à l’esprit, même et surtout quand nous parlons du budget de la France, ces réalités que rien ne peut dissimuler. Quand on veut taper sur les pauvres, on les insulte. Ce discours culpabilisant, nous ne pouvons l’accepter, nous ne l’acceptons pas et nous ne l’accepterons jamais !

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Thierry Foucaud. Passons aux faits et aux chiffres.

Cela fait dix ans que la droite gère les affaires du pays, et cela fait dix ans qu’explosent les déficits, que grossit la dette, que se creusent les inégalités, que gonflent les patrimoines des plus riches et le trésor des groupes.

Pensez-y : les 10 % les plus riches détiennent la moitié du patrimoine, et les groupes du CAC 40 valent 1 000 milliards d’euros à la Bourse !

Le Sénat passé à gauche, une première inflexion se manifeste.

En revenant en première partie sur la baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune, nous avons permis 2 milliards d’euros de recettes fiscales nouvelles et la fin provisoire d’un cadeau indécent en cette période.

Rappelons que le Gouvernement avait également prévu de procéder au quasi-gel de la progression des allocations logement, atteinte intolérable au pouvoir d’achat de millions de familles modestes ! Cette mesure a heureusement été supprimée par le Sénat.

Dans sa version initiale, le projet de loi de finances pour 2012 obéissait à un principe très grave et très simple : réduire la dépense publique et augmenter les impôts, les victimes de la rigueur étant, chaque fois, les plus modestes, ce qui revient à faire payer le déficit – fruit de longues années de cadeaux fiscaux aux groupes et aux plus riches – par le plus grand nombre, des retraités et smicards aux petits entrepreneurs ou aux artisans.

La démarche de la nouvelle majorité sénatoriale, à laquelle nous avons pris une part importante, voire décisive, a consisté à remettre les choses à l’endroit.

Nous nous sommes résolument attaqués à la question du déficit public.

L’adoption d’amendements déposés par la majorité sénatoriale a fait progresser le rendement de l’impôt sur les sociétés de 20 milliards d’euros ; celui de l’imposition des patrimoines, de 2 milliards d’euros ; celui de l’impôt de solidarité sur la fortune, de 2 autres milliards d’euros ; celui de l’impôt sur le revenu des plus aisés, de 3 milliards d’euros !

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Thierry Foucaud. Il a été clairement démontré que sans hausse des impôts nous n’arriverons jamais à rien ! Encore faut-il qu’elle soit juste et, en l’occurrence, ce fut le cas. La hausse des impôts, dès lors qu’elle sert le bien commun, nous la revendiquons.

L’examen des crédits des missions budgétaires a procédé de la même démarche, de la même logique d’efficacité et de justice, loin de la ligne du Gouvernement, qui ne cesse de réduire les moyens du service public pour mieux le dénigrer. Il suffit, pour s’en convaincre, d’entendre le discours de M. Chatel sur l’éducation nationale, qui ne serait pas assez « performante » !

C’est en toute connaissance de cause que la majorité sénatoriale a voté contre l’adoption des crédits de la majorité des missions, conduisant d’ailleurs au paradoxe d’un excédent budgétaire tout à fait virtuel. Sur ce point, je partage l’opinion du président de la commission des finances.

Ainsi, nous avons rejeté les crédits, au demeurant la plupart du temps insuffisants, des missions « Enseignement scolaire », « Justice », « Travail et emploi », « Solidarité, insertion et égalité des chances » ou encore « Sécurité ».

En effet, nous ne croyons ni au dogme du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ni à la logique punitive de votre politique judiciaire, ni au développement de l’emploi précaire, ni à l’assistanat sous conditions – une honte ! –, qui sont autant de caractéristiques de votre démarche.

Comme la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, nous prive de la possibilité réelle de modifier l’allocation des ressources publiques, les crédits ont été votés à zéro euro. En conséquence, si la loi de finances était votée en l’état, nous ne pourrions ni payer les enseignants, ni verser les allocations adulte handicapé, ni aider les familles à payer leurs loyers, ni ouvrir les antennes de Pôle emploi au service des chômeurs. Notons tout de même que, si les policiers n’étaient pas rémunérés, le maintien de l’ordre aurait quelque peine à être assuré !

On pourrait s’amuser de tout cela si l’n n’en venait pas à s’interroger sur le devenir de la loi organique relative aux lois de finances.

Mes chers collègues, il aura suffi d’une discussion budgétaire avec deux assemblées de majorités différentes pour montrer que la LOLF n’est en aucune manière l’outil dont nous avons besoin pour débattre du budget de la Nation.

M. François Marc. Très bien !

M. Thierry Foucaud. La LOLF, c’est tout ou rien !

M. François Marc. Oui !

M. Thierry Foucaud. Soit on accepte ce que propose le Gouvernement, soit nos débats comptent pour zéro ! Telle est la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.

M. Robert Hue. Bravo !

M. Thierry Foucaud. Que devient le droit parlementaire d’amendement dans cette affaire ?

Notre groupe est fier d’avoir été le seul à s’opposer en 2001 à cette mécanique de liquidation du débat parlementaire qu’est devenue la loi organique. Une loi qu’il faudra changer, et vite !

Nous n’avons pas encore été au bout de la logique de gauche dans ce budget réécrit par le Sénat.

Nous regrettons, par exemple, que notre assemblée n’ait pas été plus loin sur les dotations aux collectivités locales.

Quand on dégage 30 milliards d’euros de recettes nouvelles, on peut faire mieux que préserver 200 millions d’euros de dotations supprimées à l’Assemblée nationale ; on peut faire mieux qu’accepter les 250 millions d’euros d’un fonds de péréquation intercommunal mal conçu.

Il faut s’engager dans une véritable péréquation verticale alimentée par la taxation des fonds spéculatifs, comme l’a proposé plusieurs fois notre collègue Marie-France Beaufils. On peut faire mieux que ponctionner 70 millions d’euros, pour faire on ne sait quoi, dans la caisse du Centre national du cinéma. On peut aussi faire mieux pour les transports franciliens qu’opposer la modernisation nécessaire du matériel et des réseaux à une plus juste politique tarifaire, comme le propose le Gouvernement !

Cette autocritique vaut pour la prochaine fois, pour que nous fassions encore mieux !

Mais démonstration a été faite que l’on pouvait solliciter des ressources nouvelles pour répondre aux défis du temps, qu’il s’agisse de la rénovation des politiques publiques ou de la réduction des déficits. Vous le savez, des pistes ont été dégagées pour une conception nouvelle de l’action publique, faisant de la dépense publique un moteur de la croissance, comme cela a d’ailleurs toujours été le cas.

Des champs de débats sont ouverts et appellent des réponses dans les semaines qui viennent. Transports, éducation, santé, solidarité, politique industrielle, emploi : tous ces thèmes seront au cœur du débat politique des mois à venir.

Demain, il est plus que probable que la commission mixte paritaire aboutisse à un échec et que le texte voté par l’Assemblée nationale soit, en définitive, assez largement repris.

J’ignore ce que les agences de notation penseront du passage d’un excédent virtuel de 138 milliards d’euros à un déficit de 80 milliards d’euros, mais je sais que le peuple de notre pays refuse déjà la caporalisation budgétaire de l’accord Merkel-Sarkozy.

Vous préférez, en matière budgétaire, la contrainte des marchés à l’encombrante contrainte de la démocratie : quelle drôle d’idée ! Pourtant, la taxation des transactions financières, désormais nécessaire est possible, comme l’a montré l’adoption ici même d’un amendement allant en ce sens. Je rappelle à ce propos que 750 milliards d’euros font l’objet de transactions chaque mois sur la place de Londres.

Pour l’heure, en conclusion, je veux remercier les agents du Sénat de leur compétence et de leur disponibilité, saluer les assistants et collaborateurs parlementaires qui nous ont aidés à nourrir le débat, et dire mon mépris aux lobbyistes qui ont tenté, une fois de plus, de « privatiser » le débat public.

Finalement, je tiens à vous indiquer que, pour la première fois depuis longtemps, le groupe CRC votera en faveur du projet de loi de finances tel que largement amendé par le Sénat et sa nouvelle majorité.