Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous restons convaincus qu’il était à la fois possible et nécessaire d’aller plus loin

Régulation des activités bancaires (deuxième lecture) : explication de vote -

Par / 26 juin 2013

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi avait été présenté, dans la ligne du discours du Bourget, comme une réponse d’envergure à la financiarisation, dont je rappelle les effets délétères sur l’économie. Toutefois, à nos yeux, le présent texte reste très loin de la perfection.
Dès la discussion générale, j’ai prévenu qu’à défaut de modifications substantielles notre vote serait défavorable. Or aucun de nos amendements n’a été retenu,…

M. Philippe Dallier. Ce n’est pas notre faute !

M. Thierry Foucaud. … sinon celui dont nous avons obtenu le vote à l’arrachée, et grâce au concours de l’opposition.

Voilà le bilan de cette après-midi sur le front de la lutte contre les paradis fiscaux !
M. le rapporteur nous a demandé de retirer nos amendements relatifs au reporting pour les banques et entreprises à vocation internationale, au négoce à haute fréquence et à la rémunération des dirigeants d’entreprise. Concernant la série de mesures relatives à la protection des consommateurs, et notamment aux abus des banques sur les frais d’assurance imposés aux emprunteurs, le débat a connu également une issue négative.

Même si ce texte est utile, comme je l’ai dit d’entrée de jeu, même si des progrès ont été accomplis, nous restons convaincus qu’il était à la fois possible et nécessaire d’aller plus loin. En conséquence, les sénateurs du groupe CRC s’abstiendront.

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