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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Offres publiques d’acquisition

Par / 21 février 2006

Cette seconde lecture intervient dans la brûlante actualité de l’O.P.A. du groupe Mittal Steel sur Arcelor, dont une part importante des activités est domiciliée en France, et qui montre à quel point les garanties et la transparence dont se prévalent la directive et - par conséquent - ce projet de loi n’ont finalement que peu de poids face aux marchés financiers.

D’autres faits sont tout autant significatifs : la croissance économique du pays est ralentie, aux alentours de 1,4 % pour 2005, ce qui fait douter de l’efficacité des choix politiques qui guident l’action du gouvernement. Le déficit du commerce extérieur atteint un niveau inégalé. Mais, fort heureusement, la situation financière de nos grandes entreprises n’a jamais été aussi florissante. Se nourrissant de la contradiction entre une économie atone et une financiarisation accrue, le CAC 40 bat record sur record, ayant atteint les 5 000 points ces derniers jours, peu de temps après la publication de la hausse de la plupart des grands groupes industriels et bancaires du pays.

Total, tirant parti de la hausse du prix du pétrole brut, véritable racket exercé sur les populations, annonce un bénéfice net de 12 milliards, en hausse de 16 %. Le groupe pétrolier va d’ailleurs, comme il le fait depuis plusieurs années, procéder au rachat de ses propres actions et à la destruction de titres afin d’accroître le retour sur investissement des détenteurs.

France Télécom annonce 5,7 milliards de bénéfice en 2005, et prévoit de supprimer 17 000 emplois, profitant notamment du départ en retraite d’une partie importante des fonctionnaires faisant encore partie de l’effectif de l’opérateur historique. La priorité est donnée, dans cette entreprise dont l’État est encore actionnaire à 32,5 %, à la rémunération du capital, au désendettement financier et non au développement de l’activité. La moitié de la marge financière dégagée serait consacrée dans les années à venir à solder les emprunts et à rémunérer les actionnaires.

Dans ce contexte, la transposition d’une directive libérale sur les offres publiques d’achat, ne fait que permettre la poursuite des gaspillages financiers. Il s’agit, en accordant une primauté renforcée au strict droit financier sur le droit du travail ou sur la simple logique économique de créer les conditions de batailles financières toujours plus coûteuses et toujours plus massives, mobilisant des ressources toujours plus importantes tirées de l’activité économique.

Certains, devant l’affaire Mittal Steel-Arcelor, ont pu penser que la menace qui guettait notre économie et celle de l’Europe résidait dans la montée en puissance des pays émergents. La réalité est plus prosaïque : devant la continuelle recherche des gains de productivité, et de la rentabilité maximale, nos entreprises ont largement fait appel aux marchés financiers pour mener leur politique de « créneaux porteurs » ou de concentration et se sont, de fait, vulnérabilisées.

Nous nous étions opposés, en première lecture, à l’adoption de ce texte, dans le droit fil de la position défendue au Parlement européen par le groupe confédéral de la gauche unitaire européenne. Rien ne semble devoir faire varier cette position initiale, d’autant que le présent texte est encore plus libéral que la directive. Comme en première lecture, le groupe C.R.C ne pourra que voter contre.

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