Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Gournac, s’exprimant au nom de l’UMP, vient de dire en substance : « Hors la fusion, point de salut. »

M. Alain Gournac. C’est mal parti !

M. Thierry Foucaud. C’est un peu dans cet esprit que nous pouvons appréhender le texte qui nous est aujourd’hui soumis et dont nous avons pu, dans la discussion générale comme dans celle des articles, apprécier un certain nombre de caractères.

Rappelons le cadre de cette fusion.

D’un côté, nous avons la banque rouge, le groupe Caisse d’épargne, dont la situation financière est dégradée à la suite des aventures américaines de M. Milhaud et qui a enregistré une perte significative en 2008, exercice marqué notamment par 750 millions d’euros de pertes dans des opérations sur produits dérivés. Ce groupe, dont la présence territoriale est importante, jouait avec le réseau de La Poste, jusqu’à la loi de modernisation de l’économie dont nous avons débattu l’été dernier, le rôle de collecteur de l’épargne populaire à visée socialement utile.

Au demeurant, si le groupe Caisse d’épargne est dans un état de santé financière précaire, il le doit non à ce que l’on pourrait appeler son « cœur de métier », mais bien plutôt, comme souvent en pareil cas, au mauvais usage que certains ont cru devoir faire du produit net bancaire dégagé par les activités de ce « cœur de métier ».

De l’autre côté, nous avons la banque bleue, le groupe des banques populaires, dont la situation financière est globalement plutôt positive puisqu’il dégage un produit net bancaire loin d’être négligeable, tandis que le résultat net dépasse allègrement le milliard d’euros. Nous l’avons rappelé, les banques de ce groupe ont un caractère très spécifique : ce sont des banques coopératives dont l’organisation est assez fortement décentralisée et dont l’activité doit beaucoup aux initiatives du réseau des banques régionales. Elles relèvent des règles du statut de la coopération, quand bien même l’implication des sociétaires n’est sans doute plus aujourd’hui le même que par le passé.

Entre ces deux banques, rouge et bleue, se trouve un établissement en plus mauvais état, Natixis, filiale commune aux deux réseaux malgré leurs différences en matière de position, de statut, d’obligations légales, de relations sociales. Natixis, c’est l’enfant de Charles Milhaud et de Philippe Dupont, né sur les conseils avisés de François Pérol, qui a aujourd’hui remplacé l’un et l’autre...

Au mois de novembre 2006, 5,5 milliards d’euros d’actions Natixis avaient été vendues 19,50 euros pièce. Cette banque, désormais porteuse de plus de 30 milliards d’euros de créances douteuses, est marquée par une perte trimestrielle de 1,83 milliard d’euros remettant en cause tout budget en 2009. Son action vaut maintenant, au gré des jours, entre 1,50 euro et 1,60 euro !

Cette Bérézina, c’est en quelque sorte votre Crédit lyonnais, monsieur Gournac ! Pour régler le problème, tout est bon : fusion annoncée à grands coups de trompe pour mieux masquer le bruit désagréable de l’ouverture toute grande des portes à tous les départs volontaires, mise à l’étude de plans sociaux et de réductions d’effectifs, remise en cause des acquis du personnel de tous les établissements, sans oublier des cessions partielles, qui ne sont pas encore annoncées, pour reconstitution de fonds propres. Nous allons assister non à la création d’un géant bancaire, mais plutôt au démantèlement des réseaux et à la dissolution des compétences.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous ne voterons pas ce texte.