Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Projet de loi de finances pour 2000 : explication de vote

Par / 25 novembre 1999

par Thierry Foucaud et Hélène Luc

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de l’examen des articles de cette première partie de la loi de finances, et le moins que l’on puisse dire est que le texte qui nous est parvenu de l’Assemblée nationale a subi quelques modifications.

Toutefois, avant de revenir sur ces modifications et le sentiment qu’elles m’inspirent, comme aux autres membres de notre groupe, vous me permettrez d’inscrire les termes de cette discussion budgétaire dans un contexte économique et social qui nous impose d’y revenir.

Ce projet de loi de finances s’inscrit dans un contexte de croissance économique qui a d’ailleurs comme prolongement naturel de voir déposés des collectifs budgétaires autrement moins négatifs que ceux que nous avons connus entre 1993 et 1996.

Cette situation est intéressante à plus d’un titre.

La philosophie générale des lois de finances des gouvernements Balladur et Juppé, accordant la priorité à l’offre et multipliant les dispositions fiscales favorables aux plus hauts revenus comme aux entreprises, accompagnées d’une remise en question de la qualitéde la protection sociale, des droits des salariés, d’une définition étroite de l’aménagement du territoire, a conduit, dans son exécution, à des moins-values fiscales, à des déficits sans cesse plus importants, qui continuent d’ailleurs de peser sur la capacité de la dépense publique à répondre aux besoins collectifs.

En effet, la croissance n’a jamais été au rendez-vous des politiques que vous avez menées et soutenues, chers collègues de la majorité sénatoriale.

Nous avons connu les prélèvements arbitraires, les annulations de crédits, les déficits cumulés et la hausse des prélèvements obligatoires, notamment des plus injustes. Exactement tout le contraire de ce que vous affichez dans votre expression et vos amendements !

Le contexte est donc, aujourd’hui, tout à fait différent et la croissance est au
rendez-vous.

Est-ce à dire, pour autant, que tout est parfait ?

Pour notre part, malgré quelques avancées positives dans le texte initial et au cours du débat, nous pensons qu’il y a nécessité de travailler encore et toujours dans un certain nombre de directions que chacun connaît : justice fiscale, amélioration de la redistribution et renforcement de l’efficacité économique de notre système de prélèvements.

Il importe de se demander si d’autres priorités ne peuvent être fixées à l’allocation des ressources publiques, comme d’ailleurs à la définition même de nos taxes et impôts, qui doivent, plus encore qu’avant, favoriser les comportements vertueux des agents économiques et pénaliser les gâchis de richesses réelles.

Car les besoins demeurent forts.

Malgré la croissance, malgré les créations d’emplois, notre pays compte encore plus de deux millions et demi de chômeurs et des millions de travailleurs précaires, confrontés à l’incertitude du lendemain.

Notre pays recèle tant de pauvreté, tant de précarité, tant de misère qu’il importe d’oeuvrer à une plus juste répartition des fruits de la croissance, qui sont, soit dit en passant, les fruits du travail des femmes et des hommes salariés, des créateurs de richesses de ce pays.

Nous pensons d’ailleurs qu’il est plus que temps que cette croissance profite au plus grand nombre, et non, comme cela est apparemment trop le cas, d’abord aux actionnaires des entreprises, qui surfent sur cette vague de prospérité économique relative.

Notre point de vue est qu’il n’y a pas d’opposition irréductible entre croissance de la dépense publique et réduction du déficit public, la réponse aux besoins collectifs permettant de pousser aussi la croissance économique.

La meilleure observation en est d’ailleurs fournie par cette année 1999, où il suffit que la croissance soit soutenue pour que le collectif budgétaire enregistre une nouvelle réduction de ce déficit.

Dépenser plus et mieux, messieurs de la majorité sénatoriale, pour répondre aux besoins collectifs forts qui s’expriment, par exemple parmi les gens privés d’emploi, peut participer à la réduction du déficit en créant un levier pour les recettes fiscales.

Dans ce contexte, permettez-moi donc de dire ici à quel point il m’est apparu indécent que les groupes de la majorité, rapporteur général et ancien ministre des finances en tête, nous justifient encore aujourd’hui l’existence du dispositif d’options d’achat d’actions, qui est l’une des démonstrations les plus choquantes de cette confiscation de la richesse créée.

Les sommes astronomiques qu’a touchées M. Jaffré après avoir échoué dans le licenciement des salariés d’Elf-Aquitaine demeurent un scandale pour nos concitoyens.

Qu’on le veuille ou non, l’intérêt des actionnaires, dans une société anonyme par actions, est irréductiblement contradictoire avec celui des salariés, et c’est un état de fait qui alimentera encore quelque temps le débat.

En jetant un regard rétrospectif sur ce qui a été voté par la Haute Assemblée, ou plutôt par sa majorité, on est quelque peu étonné de la dimension qu’ont prise les choses. Je ne résiste pas à l’envie de les citer.

Vous avez décidé de supprimer le droit de bail en totalité dès 2000, faisant ainsi gagner plus de 3 milliards de francs aux propriétaires immobiliers,...

(…)

M. Thierry Foucaud. ... et aux professionnels de la location industrielle et commerciale.

Vous avez modifié l’impôt sur le revenu en adoptant des mesures de réduction de la cotisation des revenus les plus élevés au travers du relèvement du quotient familial ou de la réduction des taux d’imposition. C’est bien entendu le taux marginal qui vous intéresse le plus.

Vous avez opté pour la pérennisation du dispositif des options d’achat d’actions. Je ne reviendrai pas sur cette question et ne ferai que souligner l’exemplarité de votre sollicitude pour les plus hauts revenus.

Que dire encore de votre position sur l’impôt de solidarité sur la fortune ? Il est d’ailleurs toujours remarquable de constater le caractère intarissable, dans cette assemblée, des propositions concernant cet impôt, que nombre d’entre vous voudraient purement et simplement faire disparaître.

Sur cette question, il est clair que les parlementaires les plus attentifs de la majorité parlent d’expérience et souhaitent nous faire partager la souffrance des
175 000 contribuables de cet impôt qui gagnerait à voir s’accroître son rendement.

Pour cet impôt, on n’est jamais, au sein de la majorité sénatoriale, à un ou deux milliards de francs de réduction près !

Je peux encore souligner que la démarche de la majorité sénatoriale intègre aussi une volonté de favoriser toujours plus les revenus du capital.

C’est ce que montre d’ailleurs à bon escient le débat important que nous avons eu sur la taxe Tobin, débat qu’il faudra bien prendre en compte, comme il faut écouter toutes celles et tous ceux qui ont manifesté samedi dernier contre la logique libérale de l’OMC et qui le font encore à Seattle.

En définitive, l’examen de cette première partie de la loi de finances nous offre une première opportunité : celle de constater, une fois de plus, que le débat d’idées n’a pas encore tout à fait disparu de notre assemblée et que les préoccupations existentielles que l’on pourrait avoir sur le sens de l’engagement politique n’ont pas lieu d’être.

Si être de droite, dans cette assemblée, a un sens, être de gauche et attaché à des valeurs de progrès en a aussi un. Le fait est que cette discussion a abondamment montré que la conception qui animait la commission des finances était somme toute assez simple : faire bénéficier des fruits de la croissance ceux qui en profitent déjà beaucoup, tandis que le plus grand nombre doit attendre le bon vouloir des premiers pour voir sa vie quotidienne s’améliorer.

Les moins-values fiscales qui sont enregistrées au terme de la discussion ont un coût : celui de la réduction des dépenses publiques - au niveau des engagements de 1999 - qui permettra de maintenir l’objectif de réduction des déficits inscrit dans l’article d’équilibre.

Comment allez-vous vous en sortir, une fois sacrifiées les 35 heures sur l’autel de l’allégement de l’ISF ou de la taxation des plus values ?

Où allez-vous encore opérer des réductions, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale ? Sur le revenu minimum d’insertion ? Sur la construction de logements neufs ? Sur les emplois de fonctionnaires ?

Qu’il me soit cependant permis de faire état de la contribution de notre groupe à la discussion, puisque certains de nos amendements ont été retenus.

Je tiens, en conclusion, à remercier non seulement M. le secrétaire d’Etat pour la qualité de ses interventions et pour sa franchise dans le débat, mais aussi le personnel du Sénat.

Mesdames, messieurs de la majorité, je me permets de vous souhaiter bien du courage et du plaisir pour votre exercice de rééquilibrage du projet de loi de finances ! Nous ne voterons pas cette première partie de la loi de finances, modifiée par la droite sénatoriale, qui nous paraît injuste, inéquitable et inefficace.

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, une conjoncture favorable, une volonté du Gouvernement de prendre en compte les exigences sociales exprimées avec force ont suscité de notre part un accueil favorable - avec certaines réserves, car des choix fondamentaux restent à faire - au texte voté par l’Assemblée nationale. Conscients des insuffisances réelles du texte en matière de justice fiscale, nous avons donc rappelé avec force les mesures nécessaires pour répondre aux attentes. Je pense, notamment, à la taxation des stock options, à la baisse de la TVA, au renforcement de l’impôt sur la fortune. (Exclamations sur les travées du RPR.)

Les membres du groupe communiste républicain et citoyen, notamment
Mme Beaudeau, MM. Loridant et Foucaud, ont contribué à faire adopter des propositions positives : exonérations de taxe foncières pour les RMIstes, baisse de la TVA sur les prothèses optiques et auditives, allégement de l’impôt sur le revenu pour les frères et soeurs, par exemple.

Cependant, la majorité sénatoriale s’est une nouvelle fois distinguée en défendant bec et ongles un libéralisme sans partage ; M. le rapporteur général vient de le rappeler très clairement, mais nous l’avions déjà compris. (Exclamations sur les travées du RPR.)
Le débat sur les recettes budgétaires a ainsi abondamment montré que la droite sénatoriale avait une conception bien particulière de la répartition des fruits de la croissance : ...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Elle est très différente de la vôtre !

Mme Hélène Luc. ... toujours le meilleur pour les mêmes.

Vous n’avez pu, dans vos discours, nier cette croissance économique et vous avez donc dû enregistrer, ce que vous n’aviez jamais pu réaliser : la progression des recettes fiscales et l’amélioration de la situation économique. (Nouvelles exclamations sur les travées du RPR.)

Evidemment, dès lors, il vous est plus difficile de faire valoir des choix d’austérité budgétaire et vous avez donc centré vos efforts sur la réduction de la dette publique, des déficits et de la pression fiscale.

(…)

Mme Hélène Luc. La majorité sénatoriale s’inscrit parfaitement dans les choix monétaristes de la Banque centrale européenne, la BCE, qui apparaissent aujourd’hui dépassés. Entre 1993 et 1997, vous avez pourtant largement creusé les déficits (Exclamations sur les travées du RPR) multipliant les allégements fiscaux pour quelques-uns au détriment du plus grand nombre.

Vous avez ainsi augmenté le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée, cet impôt injuste qui frappe les plus pauvres, et réduit à 33,33 % le taux de l’impôt sur les sociétés !

(…)

Mme Hélène Luc. C’est là votre conception de la réduction de la pression fiscale : toujours plus pour les riches, toujours moins pour les plus modestes. (Nouvelles exclamations sur les travées du RPR.) D’ailleurs, cette année encore, vous n’avez pas dérogé à cette orientation.

Voici un petit récapitulatif des mesures que vous avez fait adopter, marquant un décalage avec la volonté de changement populaire.

Vous avez allégé l’impôt sur le revenu, à hauteur de 4,5 milliards de francs, mais en réservant vos faveurs à 2 % ou 3 % des contribuables.

Vous avez réduit l’impôt sur la fortune d’un montant de plus de 1 milliards de francs, au bénéfice de quelques centaines de contribuables.

Je vous rappelle l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : chacun contribue à la charge publique " en raison de ses facultés ". Nous en sommes bien loin ! L’impôt sur la fortune ne répond que très partiellement à ce principe fondateur de la République.

Que pèsent, en effet, 13 ou 14 milliards de francs de produit fiscal au regard du montant des patrimoines imposables - plus de 1 800 milliards de francs -...

(…)

Mme Hélène Luc. ... et des revenus qu’ils produisent, notamment en ces périodes de flambée de l’indice CAC 40 ?

M. Henri de Richemont. Fermez les frontières !

Mme Hélène Luc. La majorité sénatoriale préfère favoriser la finance, la Bourse et le capital !

Demeurerez-vous plus longtemps sourds aux aspirations populaires qui s’expriment avec force ?

(…)

Mme Hélène Luc. Entendez-vous ces dizaines de milliers de chômeurs, de femmes, d’hommes, de jeunes qui étaient dans les rues le 16 octobre et samedi dernier encore ?

(…)

Mme Hélène Luc. Comprenez-vous ce qui se passe dans les hôpitaux ? Savez-vous ce que signifient les conditions de travail des personnels hospitaliers ?

(…)

Mme Hélène Luc. Tous ces hommes, toutes ces femmes, tous ces jeunes exigent, sur le fond, une juste répartition des fruits de la croissance.

(…)

Mme Hélène Luc. Décidément, ils ont raison, et nous sommes à leur côté.

Etes-vous sourds (Exclamations ironiques sur les travées du RPR) au vaste mouvement qui, en France et dans le monde, a contesté la loi de l’argent qui fonde l’organisation mondiale du commerce ?

(…)

Mme Hélène Luc. C’est là une donnée nouvelle dont il faudra tenir compte : l’irruption des citoyens du monde dans les négociations internationales.

C’est de bon augure pour l’an 2000 !

En contradiction totale avec cette révolte face aux excès du libéralisme, vous avez voté une réduction du taux d’imposition des plus-values.

Pauvres actionnaires, n’est-ce pas, que ceux dont les titres mènent aujourd’hui la danse effrénée de la hausse du CAC 40, ce qui se traduit par un bonus de 10 %, 20 %, 30 % et plus encore, et tout cela en tirant parti du travail des autres !

Les seuls véritables créateurs de richesse dans ce pays, que cela soit dit, ce ne sont pas les actionnaires, mais ce sont tous les salariés.

Il faut replacer le travail au coeur de la société.

C’est pourquoi nous partageons totalement la volonté exprimée par le Premier ministre de rétablir le plein emploi. Il ne faut pas oublier cependant qu’une telle politique se heurte à la loi de l’argent et à la spéculation financière. Vous avez donc, tout naturellement, voté dans la foulée pour le système des options d’achat d’actions ainsi que le rétablissement de l’avoir fiscal et défendu des allégements de l’impôt sur les sociétés,...

(…)

Mme Hélène Luc. ... le tout coûtant au bas mot 7,5 milliards de francs, l’équivalent de la prime de rentrée scolaire et trois fois ce que le Gouvernement vient d’accorder, et ce n’est pas assez, aux chômeurs, pour cette fin d’année.

Encore une fois, que de sollicitude pour la Bourse !

(…)

Mme Hélène Luc. L’attitude adoptée dans le cadre de la discussion des dépenses publiques confirme vos choix libéraux. Vous vous êtes donc abstenus de proposer une série de réductions des crédits ouverts par la loi de finances, ce que vous aviez fait les années précédentes. C’en était trop !

De fait, vous avez procédé de deux manières. D’une part, vous avez affirmé que le Gouvernement n’en faisait pas assez - regardez ce que vous avez dit sur les crédits de l’emploi, de l’enseignement, de l’intérieur ou de l’agriculture - d’autre part, vous avez rejeté la plupart des crédits et donc les augmentations.

Où est la cohérence ? Cela m’amène naturellement à revenir à ma réflexion initiale : il y a croissance et il faut assurer le partage de cette croissance, comme le propose mon ami Robert Hue. (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)

(…)

Mme Hélène Luc. C’est cet objectif qui fonde nos propositions et notre position. Elles sont novatrices et visent à répondre aux besoins de notre peuple et de notre pays.

S’agissant des recettes fiscales, notre démarche est triple.

Première priorité, il faut ménager un certain équilibre entre impôts directs et droits indirects et, notamment, valoriser les impôts progressifs, comme l’impôt sur le revenu, qui doit regagner en efficacité. Dans le même mouvement, il faut procéder à une réduction de la TVA et des autres droits indirects, qui pénalisent les plus modestes.

La TVA, c’est l’impôt injuste par nature. Il est urgent de le réduire, c’est pour nous une priorité.

L’amélioration de la répartition des moyens budgétaires est notre deuxième priorité.

En effet, la ressource publique, aujourd’hui, ne répond pas dans tous les cas à la hauteur des enjeux et des besoins de la collectivité. Il n’y aura jamais, mesdames, messieurs de la majorité, trop d’argent pour la santé, la recherche, l’éducation ou la lutte contre les exclusions sociales ! Les dépenses d’aujourd’hui sont en effet les économies de demain.

Face aux défis du xxie siècle, un pays comme la France, aux riches potentiels, se doit d’investir dans sa jeunesse.

L’efficacité de la dépense publique comme, d’ailleurs, de la dépense fiscale, est la troisième priorité.

Combien d’emplois créés derrière les exonérations de cotisations sociales ou d’impôt sur les sociétés ? Combien d’emplois créés derrière l’allégement de la taxe professionnelle ?

Et c’est d’autant plus vrai quand Michelin, tout en battant des records de profits, licencie ; quand la Lainière de Roubaix est liquidée ou qu’Elf verse des millions à son P-DG, M. Jaffré, au moment où celui-ci quitte la direction de l’entreprise, après avoir tenté de liquider son centre de recherche à Pau ! (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)

N’oublions pas que dix des plus grandes entreprises mondiales ont licencié
600 000 personnes dans les derniers mois.

Le libéralisme joue contre l’emploi, et voilà comment !

(…)

Mme Hélène Luc. Il y a toujours trop de sans-emploi, trop de travailleurs précaires, trop d’exclus. Aujourd’hui, on compte plus de 1,3 million de RMIstes et 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Les Restaurants du coeur existent toujours, alors que le CAC 40 bat sans cesse des records et que plus de 500 milliards de francs sont distribués aux actionnaires !

Un partage plus équilibré de la richesse créée est un moyen de pousser encore la croissance.

Je souligne d’ailleurs ici que, si les mesures annoncées en faveur des chômeurs et des allocataires de minima sociaux sont un premier geste en retour de la lutte menée, elles ne constituent pas une réponse à la hauteur des besoins qui s’expriment.

Il est d’une urgente nécessité de remettre à plat notre système d’indemnisation du chômage, devenu incohérent. Mais vous le savez, monsieur le secrétaire d’Etat.

Alors que des millions de nos compatriotes vivent avec ces minima sociaux, alors que les peuples du monde refusent la loi de l’OMC et exigent un nouvel ordre économique, la droite sénatoriale, une fois de plus, a fait le choix de la fortune et de la Bourse !

(…)

Mme Hélène Luc. Vous comprendrez que, dans ce contexte, monsieur le secrétaire d’Etat, nous ne puissions voter ce projet de budget pour 2000 tel qu’il a été amendé, et ainsi dénaturé.

Je conclurai en remerciant ici l’ensemble du personnel du Sénat pour sa compétence, sa disponibilité et son attention.

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