Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Je souhaite à l’occasion de l’examen des crédits sur les actions extérieures de l’État revenir sur la dégradation de la situation au Proche Orient et l’urgence d’une réponse internationale.

Selon le dernier rapport de la Banque mondiale, c’est à présent 38 % de la superficie de la Cisjordanie qui sont occupés et utilisés par l’État d’Israël, soit pour l’implantation illégale de colonies, au nombre de 120 aujourd’hui, soit pour les voies de communication interdites aux Palestiniens.

La bande de Gaza fait, pour sa part, l’objet d’une « punition collective », d’un blocus inacceptable, encore renforcé depuis le début du mois de novembre, plongeant les populations dans des conditions intolérables notamment concernant l’accès au soins, à l’énergie, l’approvisionnement alimentaire et l’accès à l’éducation....
Alors que l’ensemble des ONG dénonce une situation qui n’a jamais été aussi déplorable, Israël reste sourd aux appels de la communauté internationale sur la levée du bouclage de Gaza.

La trêve sécuritaire annoncée en juin dernier est aujourd’hui menacée.
Nous savons pourtant que la violence d’État perpétrée par Israël contre les palestiniens au nom de la lutte contre le terrorisme nourrit les positions extrêmes et donc éloigne les perspectives de paix dans cette région du monde.
Le non respect par Israël de la IVème convention de Genève qui attrait à la protection des populations civiles ni les résolutions émises par le conseil de sécurité de l’ONU depuis 1947 appelle une réponse internationale forte.

Pourtant, le conseil européen et la commission ont toujours refusé de prendre des sanctions contre la politique d’occupation menée par Israël.
Cette sanction, nécessaire et juste, devrait notamment passer par la suspension de l’accord d’association de l’Union Européenne avec ce pays. Cette demande a été rejetée par la Commission et le Conseil Européen.

A l’inverse, au lieu de sanctionner, le conseil de l’Union européenne a donné le 16 juin dernier une réponse favorable à la demande israélienne de progresser vers l’établissement d’un partenariat stratégique donnant un droit d’accès à toutes les politiques communautaires, comme s’il était quasiment un État membre de l’Union Européenne.
Ce projet est même d’un des objectifs rappelé par Nicolas Sarkozy lors de la présentation des priorités de la présidence française du conseil de l’Union européenne devant la commission des affaires étrangères du parlement européen, le 15 juillet dernier.
Selon une clause particulière, ce statut spécial est lié aux progrès à réaliser dans le processus de paix. Toutefois, ce lien est plus une clause de style qu’une véritable condition puisqu’il n’est assorti d’aucune contrainte en cas de manquement ou de non-respect des engagements pris.

Rappelons à ce titre, que la clause identique dans l’accord d’association n’a jamais empêché, bien au contraire, Israël de poursuivre sa politique contestable et l’Union de considérer ce pays comme un partenaire privilégié. Soyons donc sans illusion sur cette clause, d’ailleurs contestée sur le fond par certains Etats membres.
D’autre part, comment ne pas voir dans ce statut privilégié, la confirmation d’un système à deux poids, deux mesures. Je m’explique :
Lors de la crise du Caucase, l’État russe a été sommé de quitté le territoire géorgien avant tout reprise des discussions sur le nouvel accord de partenariat. Ce qui était une bonne chose.

A l’inverse, la politique de colonisation et le non respect du droit par Israël n’est pas considéré comme un obstacle de principe à la mise en œuvre de partenariats spécifiques par l’Union. C’est profondément regrettable.
Au delà de l’aide humanitaire qui reste fondamentale pour l’autorité palestinienne et les populations, l’Union européenne et le gouvernement français doivent donc désormais s’orienter résolument vers la perspective d’un règlement politique du conflit pour une paix juste et durable.

Dans ce cadre, comment ne pas voir dans le refus de vote du Parlement européen du 3 décembre dernier, sur le rehaussement des relations avec Israël, un signal encourageant qui devrait conduire le conseil de l’union à réviser sa position en la matière ?
Le Président de la République avait appelé de ses vœux la création d’un État palestinien avant la fin de l’année 2008 mais n’a engagé aucune action concrète en vue de la réalisation de cet objectif, notamment dans le cadre de la présidence française de l’Union.

Pour les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de la gauche, l’objectif de création d’un véritable État palestinien doit redevenir l’une des priorités de l’action française sur le plan international et notamment au niveau de l’Union européenne.
Le gouvernement français doit donc prendre ses responsabilités en exigeant une prise de position claire sur la levée du blocus imposé à Gaza, sur l’arrêt de la colonisation comme conditions préalables à l’existence de quelconque partenariat et en portant résolument cette exigence au niveau de l’Union européenne.

Dans ce cadre, le gouvernement français au sein des institutions européennes doit prolonger le report du rehaussement des relations avec Israël jusqu’au jour où ce pays aura donné les "signes sérieux de bonne volonté traduits par des résultats tangibles sur le terrain" et notamment concernant les engagements pris lors de la conférence d’Annapolis.

En clair, la France doit s’imposer au sein de l’Union comme moteur d’une véritable résolution politique du conflit, en travaillant à l’élaboration d’une feuille de route, comme annoncée par le Président Sarkozy le 15 juillet dernier devant la commission des affaires étrangères du Parlement Européen ?