Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la loi de règlement définitif du budget de 1998 est la première loi de règlement d’un budget entièrement piloté et défini par la majorité parlementaire issue des élections du printemps 1997.

Dire cela, c’est, évidemment, pour nous, accorder un préjugé favorable à l’adoption du projet de loi lui-même, car nous sommes de ceux, avec les membres de mon groupe, qui soutiennent régulièrement la politique menée depuis 1997 dans ce pays, et nous ne ménageons ni nos efforts ni nos remarques pour favoriser la réussite des choix opérés.

Un rappel du contexte économique qui a présidé à l’accomplissement de cette loi de règlement est indispensable.

L’année 1998 a prolongé la tendance observée dans le courant de l’année 1997 quant à la relance de l’activité économique, à la création d’emplois et à l’amélioration générale de la situation des comptes publics.

Une sensible amélioration de ces comptes est en effet observable : le déficit de l’Etat s’est trouvé ramené sous la barre des
250 milliards de francs, tandis que le solde des administrations de sécurité sociale s’est amélioré de près de 31 milliards de francs et que le compte des administrations publiques locales a connu une nouvelle amélioration, se traduisant par une capacité de financement de 28 milliards de francs.

Pour autant - nous aurons encore l’occasion d’en débattre - ces résultats, bien qu’encourageants, suscitent des interrogations et un certain nombre de remarques.

Constatons que l’amélioration des comptes publics est singulièrement liée à celle des recettes fiscales, comme à celle des recettes des organismes sociaux.

De ce point de vue, la création d’emplois en nombre important - 400 000 sur l’exercice - et la relance de la consommation populaire - plus de 3,9 % en un an - deux mesures et deux solutions que nous avons toujours mises en avant dans le passé et dont la validité est encore réelle aujourd’hui, ont largement contribué au résultat obtenu.

Par ailleurs - nous entrons là dans un domaine plus complexe - l’amélioration des comptes publics est due, pour une part que nous considérons comme moins déterminante, à la mise en oeuvre de certaines dispositions encore marquées du sceau des choix restrictifs du passé.

C’est, bien entendu, le cas pour les comptes sociaux, compte tenu de la persistance des mesures relatives à la maîtrise des dépenses de santé ou à la définition des pensions et retraites, mais c’est aussi la cas en matière de dépenses tant de l’Etat que des collectivités locales, avec un ralentissement des dépenses d’équipement.

L’amélioration des comptes publics en 1998 doit donc être appréhendée de la manière la plus objective et la plus critique possible.

Elle valide de manière incontestable des choix opérés par le Gouvernement de la gauche plurielle et les propositions venues des différentes composantes de cette pluralité.

Dans le même temps, elle conduit à s’interroger sur les conditions d’un renforcement et d’une prolongation du mouvement d’amélioration des comptes publics.

En ce domaine, le choix est très clair, la question portant sur l’ordre des trois objectifs prioritaires de toute politique budgétaire aujourd’hui.

Faut-il répondre aux attentes populaires, engager avec conviction et détermination les deniers publics en vue d’améliorer durablement la situation de nos compatriotes et de créer ainsi les conditions d’une nouvelle amélioration des comptes publics ?

Faut-il accorder la priorité à la réduction des déficits publics en vue de dégager des marges de manoeuvre nouvelles pour les années à venir, selon le vieil adage en vertu duquel les déficits d’aujourd’hui sont les impôts de demain ?

M. Philippe Marini, rapporteur général. Exactement !

M. Thierry Foucaud. Je dis cela parce qu’on sait qu’en 1999, de par un dynamisme singulier des recettes fiscales, le solde budgétaire global s’est amélioré de plus de 40 milliards de francs.

Faut-il, enfin, en vue de conforter la croissance, mettre en oeuvre une politique de réduction sensible du niveau des prélèvements obligatoires ?

Ce triptyque de la politique budgétaire de l’Etat est, aujourd’hui, au coeur du débat.

Il est visible dans l’exécution de la loi de finances pour 1998, avec une progression modérée des dépenses de l’Etat, une limitation de la progression des prélèvements obligatoires et une réduction du niveau des déficits publics.

Il fut au coeur de l’exécution budgétaire 1999, avec la très sensible réduction du déficit, associée au dynamisme particulier des recettes.

Il est encore fondamental, aujourd’hui, dans le débat sur la loi de finances rectificative pour 2000, qui se conjugue, bien sûr, avec le présent débat sur la loi de règlement.

A l’examen, pourtant, le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 est la première manifestation patente de l’effet positif des créations d’emplois, du soutien à la consommation et de l’engagement des deniers publics sur l’amélioration de la situation générale des comptes publics.

De notre point de vue - n’en déplaise à
M. le rapporteur général ! - il n’est pas sûr que nous souffrions d’un trop plein de prélèvements obligatoires ou de dépenses publiques.

Nous ne souffrons encore que d’une insuffisance de mesures destinées à en accroître l’efficacité, tant dans l’immédiat que sur le moyen et le long terme.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Il faut bien que nous ayons quelques différences !

M. Thierry Foucaud. Tout en approuvant ce projet de loi de règlement, nous avons estimé utile de formuler ces quelques réflexions à l’occasion de sa discussion.