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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une majorité de français favorable au maintien de l’impôt sur la fortune

Loi de finances pour 2011 : l’I.S.F soutenu -

Par / 19 novembre 2010

L’impôt de solidarité sur la fortune a, au fil du temps, été « mité » par un certain nombre de dispositions réduisant tant son assiette que son rendement.

Un sondage publié par un grand quotidien populaire deux jours après l’intervention du Président de la République à la télévision indique que, si une large majorité de Français – 53 % contre 27 % d’opinion contraire – sont favorables à la suppression du bouclier fiscal, une majorité aussi large – 56 % – est opposée à celle de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Ainsi, les Français sont contre le bouclier fiscal et pour l’ISF, et ils sont même favorables à un nouvel impôt sur les plus-values et le patrimoine.

Le présent amendement vise à revenir sur trois niches spécifiques à l’ISF, qui coûtent au total 258 millions d’euros et concernent, selon les mesures, de 10 000 à 15 000 assujettis, soit environ 2 % des redevables de cet impôt.

Il nous semble donc nécessaire, en cette période de déficits publics, que les plus fortunés contribuent à la charge commune de manière plus significative.

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