Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Assez de larmes de crocodile : les très hauts revenus ont les moyens de contribuer

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A -

Par / 20 mars 2020

Vous verrez, monsieur le président Retailleau, notre groupe tient ses engagements ; vous aviez la main sur le cœur, nous, nous mettons la main à la poche.

De quoi parle-t-on, ici ? Je veux d’emblée remercier le rapporteur général, qui a dit devant la commission des finances qu’il s’agissait d’un sujet de fond, relevant du projet de loi de finances, à savoir la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. En effet, quand ça va mal, quand ça tangue, quand on traverse une crise financière et économique grave, il ne faut pas seulement verser des larmes de crocodile ; à un moment, il faut mettre la main à la poche, et pardon si l’expression vous choque un peu.

En outre, nous ne proposons pas de créer un nouveau dispositif, il existe déjà : il consiste en un prélèvement de 3 % de la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 000 euros et 500 000 euros par an, pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés, ou entre 500 000 euros et 1 million d’euros, pour les autres contribuables. Nous proposons de faire passer ce taux de 3 % à 5 % ; c’est acceptable !

De même, nous proposons de doubler la contribution de 4 % de la fraction du revenu fiscal de référence supérieur à 500 000 euros par an, pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés, ou supérieur à 1 million d’euros, pour les contribuables soumis à imposition commune, afin de la faire passer à 8 %.

Pourquoi cette proposition ? Parce que, d’abord, il va bien falloir trouver les moyens du plan de sauvegarde de notre économie et de défense des salariés, et que, ensuite, il faut susciter la confiance. L’un d’entre nous parlait précédemment du mouvement des « gilets jaunes » : on a quand même trouvé 10 milliards d’euros, c’est bien parce qu’une demande sociale s’exprimait.

Franchement, ces très hauts revenus, on ne va pas les mettre sur la paille ; ce ne sont pas ceux qui ont le plus de difficultés pour se confiner ; ils le font d’ailleurs parfois dans plusieurs endroits différents, parce qu’ils en ont les moyens… Oui, il faut parler clairement ! C’est comme ça ; quand les temps sont durs, tout le monde ne fait pas comme les sénateurs ici présents ; certains ont eu le temps de prendre l’avion pour s’exporter je ne sais où ou d’aller se réfugier quelque part tant que les choses restent difficiles. Allez donc voir dans certains quartiers très riches, vous verrez ; on a intérêt à prévoir quelques policiers pour surveiller les appartements. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous riez, mais on va voir ce qui va se passer…

Faites donc payer, un petit peu plus, ceux qui sont déjà mis à contribution, et vous aiderez le smicard, celui qui cherche du travail, la caissière, l’aide-soignant, auquel nous rendons tous hommage, et à juste titre, ou l’agriculteur, qui a du mal à commercialiser sa production ; envoyez ce signe, faites payer un petit peu plus les hauts revenus.

Les dernieres interventions

Finances Cette proposition de loi crée une concurrence entre les associations

Dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative - Par / 14 octobre 2021

Finances La LOLF est confortée dans ses principes et ses objectifs

Modernisation de la gestion des finances publiques - Par / 27 septembre 2021

Finances Nous n’échangeons plus que sur des décisions déjà arrêtées

Débat sur l’orientation des finances publiques et règlement du budget 2020 - Par / 15 juillet 2021

Finances Le Sénat s’arrime à la majorité de l’Assemblée nationale

Loi de finances rectificative pour 2021 (conclusions de la CMP) - Par / 12 juillet 2021

Finances Donnons des leviers aux finances des départements

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : articles additionnels après l’article 7 quater - Par / 1er juillet 2021

Finances Faute de recettes nouvelles, le gouvernement creuse notre endettement

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par / 1er juillet 2021

Finances La crise a révélé les faiblesses de gestion du gouvernement

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par / 30 juin 2021

Finances Une proposition louable, mais insuffisante

Réponse solidaire et juste face à la crise - Par / 26 mai 2021

Finances Et si les riches payaient la crise ?

Épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Par / 15 avril 2021

Finances Ce texte ne répond pas au fléau des intermédiaires étrangers

Réforme du courtage (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

Finances Eric Bocquet interroge sur le cas de Morgan Stanley et les cryptomonnaies  

Audition du président de l’Autorité des marchés financiers - Par / 10 mars 2021

Finances Vous dépossédez Bpifance au profit d’acteurs privés

Ratification d’ordonnances pour faire face à la covid-19 - Par / 16 février 2021

Finances Pourquoi exonérer de droits de mutation une poignée de riches ménages ?

Accord fiscal entre la France et la principauté de Monaco - Par / 4 février 2021

Finances Faire payer les Français relève d’un choix politique délibéré

Ressources propres de l’Union européenne - Par / 4 février 2021

Finances C’est aux Africains et à eux seuls de décider quelle voie ils veulent suivre

Union monétaire ouest-africaine : question préalable - Par / 28 janvier 2021

Finances Le Parlement est certes bicaméral, mais votre motion a un côté bipolaire !

Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) : explication de vote sur une question préalable - 16 décembre 2020

Finances Par cohérence, nous sommes contre cette exonération

Loi de finances pour 2021 : article 42 - Par / 5 décembre 2020

Finances Un nombre effarant de suppressions d’emplois

Loi de finances pour 2021 : gestion des finances publiques - Par / 5 décembre 2020

Administration