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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Assez de larmes de crocodile : les très hauts revenus ont les moyens de contribuer

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A -

Par / 20 mars 2020

Vous verrez, monsieur le président Retailleau, notre groupe tient ses engagements ; vous aviez la main sur le cœur, nous, nous mettons la main à la poche.

De quoi parle-t-on, ici ? Je veux d’emblée remercier le rapporteur général, qui a dit devant la commission des finances qu’il s’agissait d’un sujet de fond, relevant du projet de loi de finances, à savoir la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. En effet, quand ça va mal, quand ça tangue, quand on traverse une crise financière et économique grave, il ne faut pas seulement verser des larmes de crocodile ; à un moment, il faut mettre la main à la poche, et pardon si l’expression vous choque un peu.

En outre, nous ne proposons pas de créer un nouveau dispositif, il existe déjà : il consiste en un prélèvement de 3 % de la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 000 euros et 500 000 euros par an, pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés, ou entre 500 000 euros et 1 million d’euros, pour les autres contribuables. Nous proposons de faire passer ce taux de 3 % à 5 % ; c’est acceptable !

De même, nous proposons de doubler la contribution de 4 % de la fraction du revenu fiscal de référence supérieur à 500 000 euros par an, pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés, ou supérieur à 1 million d’euros, pour les contribuables soumis à imposition commune, afin de la faire passer à 8 %.

Pourquoi cette proposition ? Parce que, d’abord, il va bien falloir trouver les moyens du plan de sauvegarde de notre économie et de défense des salariés, et que, ensuite, il faut susciter la confiance. L’un d’entre nous parlait précédemment du mouvement des « gilets jaunes » : on a quand même trouvé 10 milliards d’euros, c’est bien parce qu’une demande sociale s’exprimait.

Franchement, ces très hauts revenus, on ne va pas les mettre sur la paille ; ce ne sont pas ceux qui ont le plus de difficultés pour se confiner ; ils le font d’ailleurs parfois dans plusieurs endroits différents, parce qu’ils en ont les moyens… Oui, il faut parler clairement ! C’est comme ça ; quand les temps sont durs, tout le monde ne fait pas comme les sénateurs ici présents ; certains ont eu le temps de prendre l’avion pour s’exporter je ne sais où ou d’aller se réfugier quelque part tant que les choses restent difficiles. Allez donc voir dans certains quartiers très riches, vous verrez ; on a intérêt à prévoir quelques policiers pour surveiller les appartements. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous riez, mais on va voir ce qui va se passer…

Faites donc payer, un petit peu plus, ceux qui sont déjà mis à contribution, et vous aiderez le smicard, celui qui cherche du travail, la caissière, l’aide-soignant, auquel nous rendons tous hommage, et à juste titre, ou l’agriculteur, qui a du mal à commercialiser sa production ; envoyez ce signe, faites payer un petit peu plus les hauts revenus.

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