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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce projet réchauffe les vieilles recettes de la RGPP et de la MAP

Société de confiance : nouvelle lecture -

Par / 25 juillet 2018
Version provisoire

Le moins que l’on puisse dire à propos de ce projet est qu’il fut d’emblée placé sous le signe de la communication politique. Je ne sais pas de quand date la première publicité pour le droit à l’erreur...

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. - Le 7 mai !

M. Pascal Savoldelli. - Ce que je sais, c’est que le droit à l’erreur existe déjà ! Sa légalisation relève donc de l’enfoncement de portes ouvertes.

Ce texte doit être appréhendé au regard de la remise en cause du statut de fonctionnaire par le « CAP 2022 » - quel nom ! - et de la suppression de 20 000 emplois à la DGFiP... Ce projet réchauffe les vieilles recettes de la RGPP, la MAP et j’en passe, avec l’abandon marqué de la présence territoriale.

Nous voici devant une matrice de la suraccumulation législative, où cohabitent mesures générales et circonstancielles dont nous pouvons nous demander ce qui les a inspirées... Depuis un an, nous ne sommes plus dans le régime des partis - personne n’applaudit ? - (Marques d’encouragements sur les bancs du groupe CRCE) mais dans celui des lobbies, du mouvementisme, de la confusion des genres, jusqu’à la sécurité des déplacements présidentiels ! (Sourires)

Nous ne sommes pas certains que ce projet de loi apporte beaucoup - à l’instar du Défenseur des droits. Il creuse la fracture numérique à peu près irréversible que vivront les personnes nées avant la deuxième guerre mondiale et les inégalités d’accès aux droits, dixit Jacques Toubon.

Ce sera avocat-conseil pour les uns et écrivain public pour les autres ! Ce n’est déjà pas mal ! (Sourires)

Ce texte répond aux attentes des conseils d’administration. Quel est cet amendement sur le prélèvement à la source dans les entreprises de moins de vingt salariés ? Demain, il sera plus facile de frauder sur l’impôt sur les sociétés que d’obtenir une aide du RSA. Ce projet de loi a la main lourde sur la fraude au petit pied tout en renonçant à poursuivre la grande délinquance financière.

Nous voterons néanmoins pour quelques mesurettes de bon sens.

M. Julien Bargeton. - Ah !

M. Pascal Savoldelli. - Notre collègue Bargeton cite la 40e symphonie de Mozart en hommage à Jupiter.

M. Julien Bargeton. - C’est la 41e !

M. Pascal Savoldelli. - Quand le président de la République parle comme une petite frappe de banlieue, cela ne me fait pas rire.

M. Pascal Savoldelli. - Je ne citerai ni Mozart ni Jules Renard... « J’ai assez peu de confiance dans les faveurs de la fortune, c’est la plus légère des déesses », a dit Sénèque.

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