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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Cette mission semble faire abstraction des conséquences sociales de la crise

Loi de finances pour 2021 : solidarités, insertion et égalité des chances -

Par / 30 novembre 2020

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout d’abord, je voudrais rendre hommage aux bénévoles des associations humanitaires, qui, au quotidien, distribuent des repas et cherchent des solutions d’hébergement à la place de l’État, qui a abandonné ces nouveaux pauvres apparus ces derniers mois.

Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » semblent faire abstraction complète des conséquences sociales et économiques de la pandémie de covid-19. La crise sanitaire a plongé dans la précarité et la pauvreté des millions de personnes, du jour au lendemain, et fortement accentué les inégalités sociales. Les dépenses de RSA sont en hausse de 10 % et les demandes de 20 %. Mon collègue Pascal Savoldelli vous faisait remarquer à quel point ces dépenses avaient explosé ces derniers mois, mettant nos départements à genoux.

Les banques alimentaires, sur le terrain samedi encore, constatent une hausse de la demande de l’ordre de 20 % à 25 %. Selon le Secours populaire, 1,3 million de personnes supplémentaires sollicitent les aides alimentaires. L’Insee vient d’annoncer que 634 000 jeunes étaient inscrits à Pôle emploi à la fin de septembre 2020. C’est 10 % de plus qu’en 2019.

À cela s’ajoute l’exclusion de 300 000 foyers de la prime d’activité, à cause de la prise en charge du chômage partiel par l’État.

C’est la double peine pour ces salariés, qui perdent 15 % de salaire net par mois, ce qui risque de les faire basculer vers la pauvreté.

Face à cette situation, le budget de la mission ne répond pas à la demande des associations d’augmenter de 10 % le RSA. D’un côté, vous refusez une mesure chiffrée à 1,2 milliard d’euros à destination des plus précaires, mais, de l’autre, vous aidez les plus riches à hauteur de 28 milliards d’euros avec la suppression de l’ISF et de la taxe d’habitation.

Votre politique de classe n’a pas de limite quand vous décidez de raboter l’aide alimentaire de 8 millions d’euros.

Face à l’urgence sociale, le Premier ministre a annoncé, le 26 novembre, des mesures pour les travailleurs précaires et les jeunes qui sont dérisoires et en décalage avec la réalité du vécu de celles et ceux qui ont perdu leur emploi. Vous êtes coincés dans un discours culpabilisant des personnes sans emploi, alors que la pandémie entraîne le licenciement de milliers de salariés, aujourd’hui dans les grandes entreprises, et, demain, chez les petits commerçants.

L’augmentation des crédits du programme 137 relatif à l’égalité femmes-hommes ne doit pas cacher l’augmentation des violences faites aux femmes. Je rappelle d’ailleurs que le rapport d’information sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes de mon collègue Éric Bocquet, préconisait d’intégrer les crédits destinés à l’hébergement des femmes victimes de violence au sein du programme 137 plutôt de les laisser au sein de la mission « Cohésion des territoires », pour plus de lisibilité et d’efficacité.
Vous avez apporté une première réponse aux 185 maires, mais nous serons vigilants pour nous assurer que, de la parole donnée, nous passions aux actes sur le terrain.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les crédits de la mission « Solidarités, insertion et égalité des chances ».

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