Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Un budget 2021 sans changement de logiciel

« Monsieur le ministre, vous refusez de taxer les hauts salaires et les dividendes et vous faites le choix d’avoir recours aux marchés financiers privés pour financer le budget. Ce faisant, vous choisissez la dette. »
Éric Bocquet, sénateur du Nord

« Ce budget est davantage celui d’un fidèle serviteur de l’accumulation du capital que celui d’un État souverain où le libre développement de chacun est la condition du libre développement de tous. »
Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne

Télécharger le fichier en PDF Télécharger

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Cette nouvelle réforme de la fiscalité locale rend les dispositifs fiscaux plus complexes, en défaveur des collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 4 -

Par / 21 novembre 2020

Après la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, des régions, le Gouvernement s’attaque ici à la cotisation foncière des entreprises, la CFE, réduite de 1,75 milliard d’euros, et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, réduite de 1,54 milliard d’euros.

Nous contestons l’argumentaire soutenant cette réforme. Celle-ci ne servira en rien à aider les petites entreprises, ni le secteur de l’hôtellerie ni celui de la restauration. Les grands gagnants sont les grandes entreprises de l’énergie et de l’industrie, mais aussi les sociétés à forte intensité capitalistique, sans condition.

Il en va comme pour la suppression de la taxe d’habitation : le Gouvernement a voulu nous faire croire qu’elle bénéficierait aux ménages les plus modestes, alors que le bénéfice était beaucoup plus important pour les personnes les plus aisées.

Cet article 4 est tout à fait dommageable. Les pertes pour les communes et les EPCI sont certes compensées par un prélèvement sur recettes de l’État, qui évoluera en fonction des bases, mais non en fonction des taux votés par les élus, qui expriment par leurs décisions leur autonomie fiscale et respectent strictement le concept de libre administration des collectivités locales.

Cette nouvelle réforme de la fiscalité locale rend les dispositifs fiscaux plus complexes, en défaveur des collectivités, qui voient leurs marges de manœuvre fiscales réduites.

Les articles du dossier

Finances Le Parlement est certes bicaméral, mais votre motion a un côté bipolaire !

Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) : explication de vote sur une question préalable - 16 décembre 2020

Finances Par cohérence, nous sommes contre cette exonération

Loi de finances pour 2021 : article 42 - Par / 5 décembre 2020

Finances Un nombre effarant de suppressions d’emplois

Loi de finances pour 2021 : gestion des finances publiques - Par / 5 décembre 2020

Finances Ces crédits paraissent bien dérisoires dans le contexte actuel

Loi de finances pour 2021 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 4 décembre 2020

Finances Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par / 3 décembre 2020

Finances Une armée surtout tournée vers les opérations extérieures

Loi de finances pour 2021 : défense - Par / 3 décembre 2020

Finances Des maires ne savent plus comment boucler leurs budgets

Loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 2 décembre 2020

Finances Il manque des mesures de soutien massif aux publics les plus fragiles

Loi de finances pour 2021 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2020

Finances Cette mission semble faire abstraction des conséquences sociales de la crise

Loi de finances pour 2021 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2020

Finances Ce budget est un affront pour la recherche

Loi de finances pour 2021 : recherche et enseignement supérieur - Par / 30 novembre 2020

Administration