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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Des maires ne savent plus comment boucler leurs budgets

Loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales -

Par / 2 décembre 2020

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en saluant l’effort accompli par l’ensemble des collectivités territoriales, de la plus petite de nos communes à la plus grande de nos régions, pour répondre aux besoins de leur population, qu’il s’agisse de sécurité sanitaire, d’accompagnement économique, mais aussi, et peut-être plus encore l’an prochain, pour répondre à l’urgence sociale à laquelle vont être confrontés nombre de nos concitoyennes et concitoyens.
Malheureusement, plusieurs rapports publiés ces derniers jours montrent à quel point la pauvreté s’installe durablement dans notre pays. Demain, les collectivités, communes, départements et régions, auront bien évidemment un rôle à jouer pour sécuriser le bien-vivre de ces femmes et de ces hommes.
Les collectivités, je le disais, sont bien présentes - l’État également, et mon propos n’est nullement d’affirmer que les collectivités seraient les seules à supporter l’effort -, cependant, pour la plupart, leurs ressources sont en baisse.

Madame la ministre, lors de votre audition, je vous ai interpellée sur la situation des communes qui sont encore confrontées à des dépenses supplémentaires pour 2020, et qui le seront d’ailleurs très certainement aussi pour l’année 2021.

Je ne me livrerai pas ici à un inventaire de ces dépenses supplémentaires – nous les connaissons –, mais je note tout de même que le Gouvernement a fait le choix d’un remboursement partiel des achats de masques effectués du 13 avril au 1er juin. Or nous savons toutes et tous ici que les collectivités locales n’ont pas attendu le 13 avril pour investir dans des masques afin de répondre aux besoins de protection sanitaire des populations et qu’elles ont continué à en commander après le 1er juin. Je pense notamment – beaucoup de communes de mon département l’ont fait, mais je suis certaine que cela a aussi dû être le cas ailleurs – aux achats de masques pour enfants dès que le port du masque à l’école primaire est devenu obligatoire par décision du Président de la République et du Gouvernement.

Voilà qui rejoint mon constat initial sur notre société. Aujourd’hui, pour nombre de familles, les questions de pouvoir d’achat n’ont rien d’anecdotique. Or les communes, les départements et les régions répondent présent et viennent les soulager.

D’ailleurs, comme je l’ai indiqué, les collectivités territoriales ont également assumé des dépenses supplémentaires liées aux protocoles sanitaires : on ne compte plus les heures supplémentaires de ménage, les achats de produits sanitaires, etc.

En outre, des communes subissent aujourd’hui des pertes de recettes en raison de l’absence de location de salles des fêtes, de la non-fréquentation des gîtes communaux ou d’établissements comme les piscines municipales et de la mise à l’arrêt d’un certain nombre d’activités de loisirs en général.

À l’heure actuelle, des maires ne savent pas comment boucler les budgets, et des élus nous alertent sur la situation de communes qui risquent d’être en cessation de paiement d’ici au mois de décembre. Je pense que nous devons leur apporter des réponses.

Si les dotations sont stables dans le projet de budget qui nous est soumis, il faudrait prendre en compte l’inflation et les évolutions démographiques dans l’analyse. Je ne me félicite donc pas des hausses, qui ne sont pas si importantes… Indépendamment du plan de relance, un certain nombre de dotations en soutien aux collectivités, comme la DSIL, la DTER ou la dotation politique de la ville, sont maintenues.

Nous pourrons aider et soutenir les collectivités qui n’ont plus de capacité d’autofinancement et qui ne peuvent plus investir aujourd’hui. Mais encore faut-il qu’elles disposent d’une « mise de départ » pour répondre aux besoins des populations.

Vous l’aurez compris, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget qui nous est proposé ne nous semble pas répondre aux besoins des collectivités territoriales, qu’il s’agisse de l’urgence ou du long terme. C’est pourquoi moi et les membres du groupe CRCE voterons contre les crédits de la mission « Relations avec les collectivités locales ».

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