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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Donnons des leviers aux finances des départements

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : articles additionnels après l’article 7 quater -

Par / 1er juillet 2021

Cela étonnera sans doute tout le monde que je parle un peu des finances des départements.

Je n’apprends rien à personne ici : les dépenses augmentent, le nombre de bénéficiaires du RSA s’envole et les recettes, touchées par la crise, ne peuvent tenir la route.

Si, selon le Gouvernement, les perspectives ne sont pas aussi sombres, les DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, baissent tout de même d’au moins 2,1 %. Certes, ces pertes varient fortement d’un département à l’autre – nous avons d’ailleurs eu ce débat avec M. le ministre.

Toutefois, nous l’avons déjà démontré, les dépenses sociales des départements ont été importantes et continuent d’être inquiétantes. Le chômage fait automatiquement augmenter le RSA, sans que la baisse du premier entraîne celle du second. Le reste à charge pour les départements, qui était déjà conséquent, ne fait donc qu’empirer, sans parler de l’augmentation des dépenses de caractère général.

Il nous faut donc impérativement trouver des leviers pour les départements. Le Gouvernement n’a su apporter comme solution que des avances remboursables limitées. La majorité sénatoriale avait refusé les amendements de compensation du RSA et des pertes de DMTO que nous avions déposés dans le cadre des dernières lois de finances.

Nous proposons un dispositif qui pourra aider a minima les départements, sans faire peser une charge importante sur nos contribuables.

Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux conseils départementaux d’augmenter le taux des droits de mutation sur les transactions immobilières d’un montant supérieur à 1 million d’euros.

Cher collègue Rémi Féraud, pour donner un ordre d’idée, je prendrai l’exemple de Paris, que vous connaissez bien : en moyenne, sur les 20 milliards d’euros de ventes annuelles, ce marché représente 4,5 milliards d’euros.

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