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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Encore maintenant, notre pays compte le nombre de spectateurs de cinéma le plus élevé en Europe

Loi de finances pour 2021 : médias, livre et industries culturelles -

Par / 2 décembre 2020

Rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, au début de l’année 2020, il aurait fallu un scénariste particulièrement inventif pour imaginer le scénario catastrophe de la pandémie avec laquelle nous vivons. Comme tous les secteurs de l’économie, la crise frappe le monde du cinéma dans son ensemble. Elle sape ce plaisir simple de profiter, seul ou entre amis, d’un bon film.

La France a présidé à la naissance du grand écran, entre La Ciotat des frères Lumière et la fondation du groupe Pathé la même année à Vincennes, ville chère au cœur de notre président de commission. Il faut ainsi rappeler le lien très fort qui nous unit à notre cinéma. En Europe, notre pays est de loin celui qui accueille le plus de spectateurs et où la part de la production nationale est la plus importante. C’est dire que la préservation de notre modèle est essentielle, y compris pour des raisons psychologiques : nos compatriotes doivent savoir qu’une fois la crise sanitaire passée, ils pourront continuer à bénéficier d’un des meilleurs réseaux de salles au monde et d’une production nationale riche et diversifiée.

Je tiens à le souligner, les pouvoirs publics ont su entendre cet appel, par un soutien public massif, qui s’est décliné selon trois axes.

D’abord, un fonds a été mis en place pour garantir les tournages, qui auraient cessé faute de possibilité de s’assurer contre l’épidémie. Il a permis à la production française de ne pas s’interrompre totalement.

Ensuite, des mesures ont été prises en faveur des salles de cinéma. Je note cependant que les cinémas municipaux n’ont qu’un accès très réduit, « au cas par cas », à ce fonds de compensation, et ce sans raison valable, alors que le Gouvernement a globalement soutenu le secteur. C’est là un oubli fâcheux qui devrait être réparé.

Enfin, des mesures de relance ont été adoptées, pour un montant de 265 millions d’euros sur deux ans.

Dans l’ensemble, la réponse des pouvoirs publics a donc été à la hauteur du premier – je dis bien « du premier » –confinement ! Pour le moment, le deuxième, qui n’avait pas pu être anticipé – c’est bien normal –, n’est pas accompagné comme il devrait l’être.
Je voudrais enfin évoquer deux sujets.

Le premier est l’importance pour le cinéma des négociations actuellement menées autour de la transposition de la directive SMA, qui doit à tout prix réserver une place au cinéma, peut-être à travers une nouvelle chronologie des médias conciliant les intérêts des grands acteurs historiques de notre création et ceux des nouveaux entrants.

Le second est la lutte contre le piratage, thème auquel j’associe mes collègues rapporteurs pour avis Jean-Raymond Hugonet et Julien Bargeton. Nous avons besoin d’un projet de loi nous donnant les armes juridiques pour lutter contre ce fléau, qui représente chaque année l’équivalent de 1,2 milliard d’euros, soit deux ans de fonctionnement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Sous bénéfice de ces observations, la commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Médias livre et industries culturelles ».

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