Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Eric Bocquet interroge sur le cas de Morgan Stanley et les cryptomonnaies

Audition du président de l’Autorité des marchés financiers -

Par / 10 mars 2021

Mercredi 10 mars 2021, la Commission des finances du Sénat auditionnait Monsieur Robert Ophele, président de l’Autorité des marchés financiers.

Eric Bocquet interroge sur le cas de Morgan Stanley et les cryptomonnaies
Eric Bocquet interroge sur le cas de Morgan Stanley et les cryptomonnaies
Eric Bocquet interroge sur le cas de Morgan Stanley et les cryptomonnaies

Eric Bocquet a profité de cette occasion pour aborder trois sujets :
 les cryptomonnaies,
 l’éventualité d’une nouvelle crise financière
 les sanctions prises contre la banque Morgan Stanley

Trois points à évoquer.

On a évoqué le problème de transparence sur les transactions, et je voudrais aborder ici avec vous le problème des cryptomonnaies, notamment le Bitcoin, qui est un peu mystérieux.
Janet Yellen, la secrétaire d’Etat au Trésor américain, a dit il y a quelques temps : « Je crains que le Bitcoin ne soit utilisé à des fins illégales ». Donc ça interpelle beaucoup. Le cours du Bitcoin a augmenté de 200% en 2020 je crois, avec des fluctuations à la hausse, à la baisse, c’est très instable. Il est utilisé lors d’opérations de règlement entre sociétés, parfois sous pseudonymes.
Alors comment l’AMF peut-elle gérer cette opacité d’u système aussi complexe que celui-là ?

Deuxième point : certains économistes évoquent un nouveau risque de crise financière, de bulle financière. Le Monde titrait à la fin décembre 2020, sur « la folle année des marchés financiers », et on a vu les politiques volontaristes de la Réserve fédérale américaine, de la Banque d’Angleterre, de la BCE, injection d’énormément de liquidités sur les marchés financiers, les indices boursiers qui ont tendance à flamber. Est-ce que vous partagez cette inquiétude par rapport à un éventuel risque de nouvelle bulle financière qui pourrait exploser dans les mois qui viennent ?

Troisième point : je souhaiterai revenir sur la banque Morgan Stanley, qui avait été sanctionnée par vous en décembre 2019. La commission des sanctions avait infligé une sanction, une amende de 20 millions d’euros pour manipulation des cours de la dette française, les faits remontant à 2015. En août dernier, je crois que le Gouvernement a retiré le statut de SVT à cette banque, parce que cette banque fait partie des banques habilitées par Bercy à traiter sur les marchés financiers nos titres de dette. Donc elle a eu son agrément retiré, pendant 3 mois je crois. Donc la banque a fait appel de cette sanction. Est-ce que vous pourriez nous dire où nous en sommes de cette affaire à la date d’aujourd’hui, s’il vous plaît ? Merci !


Monsieur Robert Ophele lui a ensuite répondu en deux parties.

D’abord sur Morgan Stanley :

Puis sur les cryptomonnaies :

Les dernieres interventions

Finances Cabinets de conseil : la transparence ne peut pas attendre

PPL encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Par / 29 mai 2024

Finances Transgenre : le combat idéologique ne fait que commencer

Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Par / 28 mai 2024

Finances Bonne idée : réduire l’impôt sur la mort

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession. - Par / 15 mai 2024

Finances Un pas de plus dans la financiarisation de notre économie

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - Par / 15 mai 2024

Finances Qui a peur d’un projet de loi de finances rectificative ?

Débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques - Par / 2 mai 2024

Finances Les injustices de la solidarité fiscale pour les femmes

PPL Justice patrimoniale au sein de la famille - Par / 19 mars 2024

Finances Médecine scolaire : l’État doit assumer son rôle

Proposition de loi visant à PPL visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Par / 18 mars 2024

Finances Et pour 13 000 milliards de dollars

Rapport de la Cour des comptes 2024 - Par / 13 mars 2024

Finances Non à l’économie de guerre

Financement des entreprises de l’industrie de défense française - Par / 7 mars 2024

Finances Les Départements dans le collimateur

Débat sur les finances des Départements - Par / 7 mars 2024

Finances Que faire d’EDF ?

Proposition de loi proposition de loi visant à protéger visant à protéger EDF d’un démembrement - Par / 24 janvier 2024

Finances Un budget, deux visions de la société

Explication de vote sur le projet de loi de finances pour 2024 - Par / 12 décembre 2023

Finances La chute de la démographie a bon dos

Débat sur les crédits de l’enseignement supérieur - Par / 4 décembre 2023

Finances Le logement est en urgence humaine, sociale et économique

Vote des crédits pour la cohésion des territoires - Par / 1er décembre 2023

Finances Les lois de la République contre celles des actionnaires

Débat sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 - Par / 23 novembre 2023

Finances Le budget de l’État à l’aune de la vie de Chantal

Question préalable au projet de loi de finances 2024 - Par / 23 novembre 2023

Administration