Finances
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Eric Bocquet interroge sur le cas de Morgan Stanley et les cryptomonnaies
Audition du président de l’Autorité des marchés financiers -
Par Eric Bocquet / 10 mars 2021Mercredi 10 mars 2021, la Commission des finances du Sénat auditionnait Monsieur Robert Ophele, président de l’Autorité des marchés financiers.
Eric Bocquet a profité de cette occasion pour aborder trois sujets :
les cryptomonnaies,
l’éventualité d’une nouvelle crise financière
les sanctions prises contre la banque Morgan Stanley
Trois points à évoquer.
On a évoqué le problème de transparence sur les transactions, et je voudrais aborder ici avec vous le problème des cryptomonnaies, notamment le Bitcoin, qui est un peu mystérieux.
Janet Yellen, la secrétaire d’Etat au Trésor américain, a dit il y a quelques temps : « Je crains que le Bitcoin ne soit utilisé à des fins illégales ». Donc ça interpelle beaucoup. Le cours du Bitcoin a augmenté de 200% en 2020 je crois, avec des fluctuations à la hausse, à la baisse, c’est très instable. Il est utilisé lors d’opérations de règlement entre sociétés, parfois sous pseudonymes.
Alors comment l’AMF peut-elle gérer cette opacité d’u système aussi complexe que celui-là ?
Deuxième point : certains économistes évoquent un nouveau risque de crise financière, de bulle financière. Le Monde titrait à la fin décembre 2020, sur « la folle année des marchés financiers », et on a vu les politiques volontaristes de la Réserve fédérale américaine, de la Banque d’Angleterre, de la BCE, injection d’énormément de liquidités sur les marchés financiers, les indices boursiers qui ont tendance à flamber. Est-ce que vous partagez cette inquiétude par rapport à un éventuel risque de nouvelle bulle financière qui pourrait exploser dans les mois qui viennent ?
Troisième point : je souhaiterai revenir sur la banque Morgan Stanley, qui avait été sanctionnée par vous en décembre 2019. La commission des sanctions avait infligé une sanction, une amende de 20 millions d’euros pour manipulation des cours de la dette française, les faits remontant à 2015. En août dernier, je crois que le Gouvernement a retiré le statut de SVT à cette banque, parce que cette banque fait partie des banques habilitées par Bercy à traiter sur les marchés financiers nos titres de dette. Donc elle a eu son agrément retiré, pendant 3 mois je crois. Donc la banque a fait appel de cette sanction. Est-ce que vous pourriez nous dire où nous en sommes de cette affaire à la date d’aujourd’hui, s’il vous plaît ? Merci !
Monsieur Robert Ophele lui a ensuite répondu en deux parties.
D’abord sur Morgan Stanley :
Puis sur les cryptomonnaies :