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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Heureux comme un propriétaire de yacht

Projet de loi de finances pour 2020 : article 13 -

Par / 25 novembre 2019

La surtaxation des yachts votée en 2017 pour tenter de faire passer la pilule de l’abrogation de l’ISF n’a connu qu’un rendement particulièrement faible.

M. Philippe Dallier. Encore les yachts !

M. Pascal Savoldelli. Eh bien oui, cher collègue !

Bercy avait annoncé des recettes nouvelles de 10 millions d’euros tirées du nouvel article 223 bis du code des douanes. En réalité, le rendement fut de 280 000 euros pour 2019, et, monsieur le secrétaire d’État, vos services espèrent recueillir – vous me direz si je me trompe – 530 000 euros l’année suivante, soit – quel exploit ! – quelque 5 % de ce qui était initialement prévu.

On est donc bien loin du « succès » du prélèvement à la source sur l’impôt sur le revenu, qui a augmenté considérablement le rendement de ce dernier. Or, faut-il le rappeler, il repose essentiellement sur les salariés.

Est-il vrai, monsieur le secrétaire d’État, que, pour 2018, seulement six yachts ont été concernés ? Les ports de plaisance de la Côte d’Azur se sont-ils soudain vidés ?

Petit rappel, après quelques recherches : lors du « Monaco Yacht Show », le prix de vente moyen d’une embarcation de 40 mètres était, il y a cinq ans, de douze millions. Les géants de plus de 100 mètres ont une valeur pouvant approcher les 200 millions d’euros. Il faut le souligner, ce type de yacht se loue à partir de 300 000 euros la semaine. Rares sont ceux qui peuvent se payer une telle location… Leur entretien annuel est de 4 millions d’euros à partir de 24 mètres.

Le nouveau barème de taxation que nous vous proposons multiple par dix celui en vigueur. Les sommes à verser ne représenteront toujours que 1 % à 5 % du prix d’achat. Chacun pourra donc conserver son yacht, que personne ne s’affole… (M. Philippe Dallier s’esclaffe.)

Cela peut paraître le minimum surtout lorsque nous apprenons, comme l’a si bien expliqué M. de Montgolfier dans le rapport coécrit avec M. Éblé sur l’ISF, que des ultra-riches vendent des biens immobiliers demeurés taxables pour acheter des yachts exonérés maintenant d’imposition sur la fortune et pouvant être rentables en location, comme je l’ai indiqué.

Les yachts sont un détail dans l’ensemble de la problématique de la gestion des fortunes. Mais c’est un détail important et qui choque nos concitoyens.

Nous vous proposons, au travers de cet amendement, d’envoyer un signal fort de justice sociale.

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