Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

Télécharger le fichier en PDF Télécharger

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Il est indispensable d’aider la presse écrite

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier -

Par / 21 avril 2020

Autre secteur en difficulté – aucun n’y échappe –, celui de la presse écrite. Certains titres souffraient déjà avant le confinement. La situation que nous connaissons ne fait qu’aggraver les choses : distribution perturbée avec la réduction des tournées des services postaux, fermeture des kiosques…

Cet amendement tend à instaurer une taxe due par les services de communication des moteurs de recherche comme Google au profit des publications de presse, au titre de l’exploitation qui est faite de leurs articles et de leurs référencements.

Cette taxe, qui a vocation être temporaire, vise à mettre en application de toute urgence les dispositions de la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse durant les négociations entre les plateformes et les éditeurs de presse.

En effet, si la loi est maintenant promulguée depuis plus de six mois, les premières estimations montrent qu’il faudra attendre encore un an au moins avant qu’elle ne soit pleinement appliquée. Au regard de la fragilité économique du secteur de la presse, cette période pourrait être fatale à certains titres. Il est donc urgent d’agir selon nous.

Les articles du dossier

Affaires sociales Nous sommes loin du choc d’attractivité nécessaire à l’hôpital

Chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social : conclusions de la CMP - Par / 22 juillet 2020

Finances 150 millions d’euros en plus pour la recherche publique

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par / 19 juillet 2020

Finances Une goutte d’eau par rapport aux besoins essentiels de nos universités

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par / 19 juillet 2020

Finances Le gouvernement tourne le dos à un nouveau chemin d’égalité sociale, territoriale et environnementale

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par / 19 juillet 2020

Finances Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par / 18 juillet 2020

Finances Une perte considérable pour les départements

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par / 18 juillet 2020

Finances Il convient de taxer les revenus les plus importants pour financer les politiques publiques

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances Ce qui enrichit le pays, c’est le travail, et non ceux qui s’enrichissent sur le travail

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances Nous pensons qu’il convient de solliciter les plus riches

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances La France se classe au cinquième rang mondial pour le nombre de millionnaires

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances Un soutien clair et déterminé doit être apporté à tous les titres de presse

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 A - Par / 17 juillet 2020

Finances Il faut abroger la niche Copé

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par / 17 juillet 2020

Finances Imposons le juste impôt aux grands groupes du numérique

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par / 17 juillet 2020

Finances Taxons les riches, ils peuvent l’être

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Articles additionnels après l’article 2 C - Par / 17 juillet 2020

Finances Un nouveau chemin... dans le même sillon que l’ancien  

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par / 16 juillet 2020

Lois Ce texte témoigne d’une volonté de contrôler la contestation sociale

Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par / 2 juillet 2020

Lois Une telle commission d’enquête est indispensable

Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Par / 30 juin 2020

Administration