Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il est indispensable d’aider la presse écrite

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier -

Par / 21 avril 2020

Autre secteur en difficulté – aucun n’y échappe –, celui de la presse écrite. Certains titres souffraient déjà avant le confinement. La situation que nous connaissons ne fait qu’aggraver les choses : distribution perturbée avec la réduction des tournées des services postaux, fermeture des kiosques…

Cet amendement tend à instaurer une taxe due par les services de communication des moteurs de recherche comme Google au profit des publications de presse, au titre de l’exploitation qui est faite de leurs articles et de leurs référencements.

Cette taxe, qui a vocation être temporaire, vise à mettre en application de toute urgence les dispositions de la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse durant les négociations entre les plateformes et les éditeurs de presse.

En effet, si la loi est maintenant promulguée depuis plus de six mois, les premières estimations montrent qu’il faudra attendre encore un an au moins avant qu’elle ne soit pleinement appliquée. Au regard de la fragilité économique du secteur de la presse, cette période pourrait être fatale à certains titres. Il est donc urgent d’agir selon nous.

Les articles du dossier

Les questions écrites Soutien de l’État aux associations caritatives

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé - Par / 4 juin 2020

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Les débats Il faut sortir du règne de l’argent-roi

Reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire - Par / 28 mai 2020

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Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques contre le Covid-19 - Par / 27 mai 2020

Les débats Nous proposons un nouveau chemin s’appuyant sur la relocalisation et la nationalisation de secteurs stratégiques

Crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté - Par / 27 mai 2020

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La crise du Covid-19, un révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société - Par / 27 mai 2020

Lois Une instrumentalisation de l’urgence sanitaire

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Par / 26 mai 2020

Lois Ce nouveau détricotage du Code du travail va encourager la précarisation des salariés

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire : article premier - Par / 26 mai 2020

Lois Les masques doivent être gratuits pour tout le monde

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

Administration