Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Il est urgent de redéfinir cette mission budgétaire

Projet de loi de finances pour 2020 : aide publique au développement -

Par / 29 novembre 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de nos débats de l’an dernier, nous avions tous conclu que nous attendions beaucoup d’une loi de programmation spécifique relative à l’aide publique au développement. Malheureusement, cette loi n’existe toujours pas.

D’où mon interrogation, déjà exprimée par certains orateurs, sur la sincérité du débat budgétaire de cet après-midi : une future loi pourrait redéfinir la trajectoire financière de l’aide publique au développement. J’espère, monsieur le ministre, que vous saurez nous rassurer.

Le seul objectif, martelé par le Président de la République, est d’atteindre, d’ici à la fin du quinquennat, 0,55 % du PIB consacré à l’aide publique au développement. Loin, donc, des 0,7 % sur lesquels la France s’était engagée... Il faut dire que le niveau actuel n’est que de 0,44 % !

Pour cette année, le Gouvernement propose un budget d’un peu plus de 3 milliards d’euros, en augmentation de 210 millions d’euros. Certes, cette hausse est bienvenue, mais comment croire que la trajectoire impulsée depuis 2017 sera amplifiée au point d’atteindre des hausses de 700, puis 900 millions d’euros les deux prochaines années ?
Bien évidemment, certains jeux d’écriture pourraient permettre de gonfler artificiellement le budget. Je pense tout particulièrement au recours accru aux fonds inscrits, mais bloqués. Cela suffira-t-il ? Je ne le pense pas.

Il est urgent de redéfinir cette mission budgétaire. Tout d’abord, en augmentant massivement les crédits inscrits, sans se contenter de promesses. Ensuite, en réformant la taxation affectée à l’aide publique au développement. En effet, si le produit de la taxe sur les transactions financières était intégralement affecté à l’APD, celle-ci augmenterait de 800 millions d’euros.

Une fois les fonds réunis, vers qui les orienter ? Aujourd’hui, l’aide publique au développement française ne bénéficie toujours pas aux pays qui en ont le plus besoin, mais plutôt à ceux qui présentent de sérieuses garanties de solvabilité. Monsieur le ministre, nous avons dans ce domaine un certain désaccord : je ne conçois pas l’APD comme un outil conditionné aux bénéfices à en attendre pour notre pays. Au reste, je m’interroge sur l’efficacité d’une telle pratique.

Il est une autre pratique dont je veux parler, et que je conteste vraiment : le financement de la retenue des migrants en Turquie, dans des conditions indignes. Vous me corrigerez si je me trompe, monsieur le ministre, mais ce financement est considéré comme de l’aide au développement, ce que mon groupe n’estime pas justifié. Il semble qu’il faut redéfinir ce qu’est l’aide au développement...

Plus largement, nous assistons à un essor croissant de l’économie de marché et du libéralisme dans les pays bénéficiaires. Or le ruissellement, si cher à notre Gouvernement, creuse toujours les inégalités chez nous : comment ne produirait-il pas les mêmes effets dans les pays en développement ?

Compte tenu de ces observations, monsieur le ministre, nous voterons contre les crédits de cette mission.

Les dernieres interventions

Finances Les choix budgétaires pratiqués depuis 2017 sont mauvais

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 : nouvelle lecture - Par / 22 juillet 2020

Finances 150 millions d’euros en plus pour la recherche publique

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par / 19 juillet 2020

Finances Une goutte d’eau par rapport aux besoins essentiels de nos universités

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par / 19 juillet 2020

Finances Le gouvernement tourne le dos à un nouveau chemin d’égalité sociale, territoriale et environnementale

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par / 19 juillet 2020

Finances Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par / 18 juillet 2020

Finances Une perte considérable pour les départements

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par / 18 juillet 2020

Finances Il convient de taxer les revenus les plus importants pour financer les politiques publiques

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances Ce qui enrichit le pays, c’est le travail, et non ceux qui s’enrichissent sur le travail

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances Nous pensons qu’il convient de solliciter les plus riches

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances La France se classe au cinquième rang mondial pour le nombre de millionnaires

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances Un soutien clair et déterminé doit être apporté à tous les titres de presse

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 A - Par / 17 juillet 2020

Finances Il faut abroger la niche Copé

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par / 17 juillet 2020

Finances Imposons le juste impôt aux grands groupes du numérique

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par / 17 juillet 2020

Finances Taxons les riches, ils peuvent l’être

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Articles additionnels après l’article 2 C - Par / 17 juillet 2020

Finances Un nouveau chemin... dans le même sillon que l’ancien  

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par / 16 juillet 2020

Finances La façon dont vous traitez le Parlement est un danger pour la démocratie !

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Par / 8 juillet 2020

Finances L’action du gouvernement s’est limitée à pressurer la dépense publique

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 - Par / 8 juillet 2020

Finances Monsieur le ministre, prenez l’engagement qu’un travail sera mené sur le coût de la crise pour les collectivités territoriales

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article 1er quinquies - Par / 22 avril 2020

Finances Si les conditions ne sont pas réunies, il ne faut pas reprendre le travail

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier ter - Par / 22 avril 2020

Finances Nous proposons d’abonder de 50 millions d’euros le budget du service de santé des armées

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Administration