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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il faut maintenir le bénéfice de l’intégralité de la CFE aux établissements publics territoriaux

Loi de finances pour 2021 : article 61 -

Par / 2 décembre 2020

Le récit que vient de faire Christine Lavarde est factuel et donc partagé. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé le même amendement visant à maintenir le bénéfice de l’intégralité de la CFE aux établissements publics territoriaux.

À l’intention de nos collègues un peu éloignés de cette métropole qui fait souvent parler d’elle, je voudrais rappeler qu’il s’agit d’une question très ancienne. La métropole du Grand Paris a pris une forme institutionnelle depuis 2016, mais en regardant son histoire, celle de la zone dense, celle de ses commandements financiers, politiques, culturelles, on constate qu’avant d’être institutionnalisée, elle était régulée soit par le marché, soit par l’État.

Nous avons des débats, mais pas ce soir. Avec ma collègue Lavarde, nos analyses divergent ; pourtant, il existe des entités rattachées aux communes, c’est-à-dire les établissements publics territoriaux, et ceux-ci ont des commandements économiques, écologiques, en termes de logement social ou de transport. Nous conservons nos différences d’analyse sur le fait institutionnel métropolitain, et d’autres collègues, que je reconnais, qui siègent notamment sur les travées qui me font face, souhaitent, comme moi, que ce débat soit tranché de manière claire, citoyenne et politique, mais nous nous accordons pour affirmer que l’on ne peut pas déconsidérer des politiques publiques et que, par conséquent, l’intégralité de la CFE doit aller aux EPT, qui sont des éléments du bloc communal.

Je souhaite que nous votions largement cette disposition, qui emportera des conséquences pour d’autres métropoles, quelles que soient leurs singularités. C’est important pour tout le monde !

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