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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il n’y a jamais eu autant d’argent sale dans les paradis fiscaux

Lutte contre la fraude : explication de vote -

Par / 3 juillet 2018

Lors de la discussion générale, je n’avais pas précisé la position de mon groupe sur ce texte, laissant le soin aux uns et aux autres de faire progresser les choses au cours de son examen.

À l’évidence, le débat a eu lieu, mais nous restons sur notre faim, comme nous l’étions au départ.

Pour conclure, je voudrais citer une phrase du juge Renaud Van Ruymbeke, grand spécialiste du sujet, qui prendra sa retraite l’année prochaine. À une personne qui lui demandait si les choses évoluaient dans le bon sens en matière de comptes offshore et de paradis fiscaux, il a répondu : « Malgré une prise de conscience, il n’y a jamais eu autant d’argent sale dans les paradis fiscaux, avec des systèmes de plus en plus sophistiqués. Quelques pays continuent à jouer l’opacité, sans être forcément étiquetés comme des paradis fiscaux. Prenez Dubaï, qui n’est pas sur notre liste : ils n’exécutent pas les mandats d’arrêt et ne coopèrent pas. Si je suis un fraudeur, je vais y mettre mon argent ».

Mais il ne faut pas se faire d’illusion, les temps changent très vite ! Nous nous inscrivons dans ce mouvement, patient, tenace, sans relâche et, forcément, nous nous abstiendrons sur ce texte, nous aussi !

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