Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Imposons le juste impôt aux grands groupes du numérique

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 -

Par / 17 juillet 2020

Avec cet amendement relatif à la taxation des grands groupes du numérique, nous sommes au cœur de l’actualité. En effet, chacun sait que, cette semaine, le Tribunal de l’Union européenne a annulé l’obligation faite à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’impôts à la République d’Irlande. Treize milliards d’euros, c’est quand même 20 % des recettes budgétaires de la République d’Irlande ! Plus concrètement, cette somme permettrait de financer vingt hôpitaux dans ce pays de 4,5 millions d’habitants.

Nous avons débattu très souvent de ce sujet et de la nécessité d’imposer le juste impôt aux grands groupes du numérique. Un bras de fer s’est engagé, on le sait, et la bataille doit être menée sans relâche.

Nous proposons avec cet amendement d’y remédier afin que chacun apporte sa nécessaire contribution au redressement des économies mondiales.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Le sujet est archiconnu, et, par souci de constance, je regrette beaucoup de devoir émettre un avis défavorable.

Je serais très favorable à la mise en place de cette taxe numérique, qui nous épargnerait des arrêts comme ceux qu’a rendus par exemple le Conseil d’État, devant lequel l’administration fiscale a perdu à plusieurs reprises. De fait, si créer une telle taxe était si simple, elle l’aurait déjà fait. Simplement, il est nécessaire pour ce faire de renégocier les conventions fiscales, ce qui est un peu compliqué.

C’est la raison pour laquelle, à mon grand regret, je le répète, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis, pour les mêmes raisons.

En outre, M. Bocquet sait parfaitement, parce que nous avons eu l’occasion d’en débattre lors de l’examen des dernières lois de finances, que la France est un des pays pionniers en matière de taxation des géants du numérique avec la taxe sur les GAFA, qui rapporte 350 millions d’euros.

J’ajoute que la Commission européenne a déclaré le 15 juillet dernier qu’elle examinerait la décision rendue dans l’affaire Apple et se réservait la possibilité de faire appel, dans la mesure où elle ne l’accepte visiblement pas.

Au-delà, nous considérons que la question des conventions fiscales se pose, dans les termes rappelés par le rapporteu

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