Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Loi de finances -

Par / 9 janvier 2017

Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires.

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Les dernieres interventions

Finances Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - Par / 19 avril 2018

Finances L’optimisation fiscale est une forme légale de fraude

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Finances Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Finances La droite sénatoriale a préféré diminuer la fiscalité du patrimoine  

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : nouvelle lecture - Par / 20 décembre 2017

Finances Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Finances La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Finances Un budget au service des rentiers et des actionnaires

Projet de loi de finances pour 2018 (mission économie) - Par / 7 décembre 2017

Finances Madame la Ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique !

Projet de loi de finances pour 2018 : recherche et enseignement supérieur - Par / 7 décembre 2017

Finances Ce budget en trompe-l’oeil n’est pas à la hauteur

Projet de loi de finances pour 2018 : agriculture - Par / 7 décembre 2017

Finances La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par / 7 décembre 2017

Finances Les remboursements et dégrèvements représentent un manque à gagner de 28,5 % des recettes fiscales

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Finances Le gouvernement s’attaque à la logique même de service public

Projet de loi de finances pour 2018 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 6 décembre 2017

Finances Nous refusons la baisse injuste de l’APL

Projet de loi de finances pour 2018 : article 52 - Par / 6 décembre 2017

Finances En matière de logement, le désengagement de l’État est poussé à son paroxysme

Projet de loi de finances pour 2018 : cohésion des territoires - Par / 6 décembre 2017

Finances La suppression du secrétariat d’État aux anciens combattants est un scandale

Projet de loi de finances pour 2018 : anciens combattants - Par / 6 décembre 2017

Finances La politique de réduction des effectifs de l’administration territoriale se poursuit

Projet de loi de finances pour 2018 : administration territoriale - Par / 5 décembre 2017

Finances Je ne crois pas que l’on puisse se satisfaire de cette politique de retrait de l’État des territoires

Projet de loi de finances pour 2018 : administration générale et territoriale de l’État - Par / 5 décembre 2017


Bio Express

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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