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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’aspiration à vivre mieux s’exprime avec force dans notre pays depuis plusieurs mois, mais vous ne voulez pas l’entendre

Projet de loi de finances pour 2019 : explication de vote -

Par / 10 décembre 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel singulier télescopage entre ce jour de vote du projet de loi de finances au Sénat et les innombrables rassemblements et manifestations qui se déroulent, en ce moment même, dans notre pays pour la défense de notre système de retraites par répartition !
Ces journées de mobilisations font suite à l’année ininterrompue de manifestations au cours desquelles nos concitoyens réclamaient plus de justice sociale, plus de justice fiscale. En un mot : les moyens de mener une vie décente dans cette société.

Ce mouvement, monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez souvent méprisé et vous avez beaucoup manœuvré pour tenter de contenir cette colère légitime. Il est temps de changer votre logiciel.

Durant ces dizaines d’heures de débat, la phrase que nous avons entendue le plus est la suivante : « Il faut réduire la dépense publique ». La formule a été répétée à l’envi par les uns et les autres dans cet hémicycle.

Certes, ce gouvernement a su faire assaut de communication pour vendre à l’opinion que ce budget était celui du pouvoir d’achat rendu à nos concitoyens.

L’année 2018 restera l’année durant laquelle 400 000 de nos concitoyens auront basculé dans la pauvreté. L’Insee indiquait dans son rapport annuel que le taux de pauvreté atteignait désormais 14,7 % de la population française. Quel incroyable paradoxe de compter dans ce pays, sixième puissance économique mondiale, 9 millions de gens vivant sous le seuil de pauvreté !

À vrai dire, la stratégie de communication du Gouvernement, axée sur la hausse du pouvoir d’achat et la protection de l’environnement, ne trompe personne. L’écart entre vos discours et la réalité n’a jamais été aussi prononcé !

Même vos alliés centristes du Modem à l’Assemblée nationale s’inquiètent, dans une tribune récente, de l’aggravation de la situation.

Je vais me permettre de les citer : « Il y a consensus sur les origines du mal : dans une mondialisation désordonnée et surtout dérégulée, le capitalisme provoque plus que jamais des inégalités grandissantes. Chaque Français sent bien que la croissance générale profite principalement à quelques-uns. »

Et plus loin : « Force […] est de constater que, durant l’année des gilets jaunes, les distributions de dividendes ont battu leur record historique et que les émoluments des patrons du CAC 40 ont crû de 14 %. Qu’on soit de droite, du centre ou de gauche, cette seule énonciation provoque l’indignation, explique la révolte. »

Franchement, mes chers collègues, nous n’avons rien à modifier à ce propos ; un éditorial du quotidien L’Humanité n’aurait pu mieux dire !

Monsieur le secrétaire d’État, vous demandez toujours plus d’efforts à nos administrations, aux collectivités et aux Français, mais, dans le même temps, vous confirmez les cadeaux aux plus fortunés.

Pendant le quinquennat, vous aurez procédé à plus de 197 milliards d’euros d’allégements fiscaux en faveur des plus aisés et des grands groupes.

Le constat tiré de ce projet de loi de finances est, lui, sans appel : pratiquement toutes les missions budgétaires sont victimes de coups de rabot.

L’un des grands perdants n’est autre que Bercy. Les annonces de suppressions de postes n’ont cessé de pleuvoir, à tel point qu’entre 2020 et 2022 pas moins de 5 775 d’entre eux auront disparu. Pendant ce quinquennat, 10 500 postes de fonctionnaires d’État, tous départements confondus, auront été supprimés. C’est sans précédent ! Franchement, au moment où la Cour des comptes rend un rapport cinglant sur l’efficacité de votre lutte contre l’évasion fiscale, vous feriez bien d’y réfléchir à deux fois !

Les débats au Sénat n’auront pas permis de modifier la nature profonde de ce budget. Ce n’est pas le sympathique amendement de notre rapporteur général visant à créer l’impôt sur la fortune improductive, nouvelle mouture de l’IFI,…

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Une bonne idée !

M. Éric Bocquet. … qui instillera, dans notre système fiscal, un peu plus de la justice fiscale tant attendue par nos concitoyens.

Notre groupe avait proposé en première partie le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, la suppression de la flat tax à l’heure où les dividendes s’envolent, la mise en place d’un barème de l’impôt à 11 tranches avec un taux maximal de 65 %. Toutes ces mesures concrètes ont été balayées sans sourciller.

Les transferts de crédits décidés ici ou là, à enveloppes fermées, n’apporteront pas non plus de mieux-être à nos concitoyens. Quelques millions en plus pour les maisons de l’emploi ou ceux accordés aux collectivités pour la restauration du patrimoine ne pourront apporter plus d’efficacité aux missions budgétaires.

Une dizaine de millions d’euros sera consacrée à l’entretien des ponts, alors que le rapport du Sénat de juin 2019 demandait de créer un fonds d’aide aux collectivités territoriales d’un montant de 1,3 milliard d’euros d’ici à 2030. Constatez, mes chers collègues, que nous sommes très loin d’un « plan Marshall pour les ponts » sur dix ans !

D’ailleurs, nous avons noté que la majorité sénatoriale, jamais en reste sur de nombreux sujets fondamentaux, profite de ce projet de loi de finances pour faire voter une série d’amendements très rudes pour les fonctionnaires, en imposant, par exemple, trois jours de carence et en allongeant au passage le temps de travail. Nul doute que les agents de la fonction publique hospitalière sauront apprécier à sa juste mesure ce message fort qu’elle souhaite leur envoyer…

Au fond, les différences entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale sont de l’ordre de la nuance.

Parmi les fondamentaux qui vous ressemblent, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues de la majorité, il y a ce fameux « redressement des comptes publics ».
Vous avez aussi voté le report d’un an de la suppression de la taxe d’habitation. Cette proposition aurait dû faire l’objet d’un rejet global, tant elle est un mauvais coup supplémentaire porté à l’autonomie financière des collectivités et au principe de libre administration ! Nous aurions ainsi pleinement joué notre rôle d’assemblée des collectivités territoriales.

L’aspiration à vivre mieux s’exprime avec force dans notre pays depuis plusieurs mois – elle s’exprime encore aujourd’hui… Vous ne voulez pas l’entendre ! Ce budget n’améliorera en rien la situation économique et sociale !

Pour terminer mon propos, mes chers collègues, je souhaitais soumettre à votre réflexion deux citations.

Voici la première : « Le capitalisme du XXe siècle n’est plus viable. La croissance ne peut plus se faire au prix d’une destruction de la planète et de l’explosion des inégalités au sein d’un même pays. » Ces mots sont ceux de M. Bruno Le Maire, dans un entretien au journal La Croix datant du 5 septembre dernier.

M. Jean Bizet. Surprenant !

M. Éric Bocquet. Voici la seconde : « Je n’ai jamais séparé la République des idées de justice sociale sans lesquelles elle n’est qu’un mot. » Il s’agit d’une citation de Jean Jaurès.

Votre budget ne porte pas la justice sociale, monsieur le secrétaire d’État. Notre groupe le rejettera à l’unanimité.

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