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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’état d’urgence sociale justifie notre proposition d’augmentation de la taxe sur les transactions financières

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 -

Par / 16 novembre 2020

Par cet amendement, nous proposons d’accroître le taux de la taxe sur les transactions financières, dite TTF, de 0,3 % à 0,5 %.

Je sais qu’il est d’usage de ne pas intégrer de dispositions fiscales au sein d’un projet de loi de finances rectificative, mais l’urgence sociale, que les uns et les autres ont décrite, me semble justifier des mesures audacieuses comme celle-ci.
La taxe sur les transactions financières, votée en 2012 en France, devait permettre d’atteindre trois objectifs : solliciter la contribution du secteur financier pour les finances publiques, réguler le marché boursier et susciter l’adhésion des autres États membres de l’Union européenne pour une portée plus générale.

Nous le savons, les débats s’enlisent et le secteur financier ne contribue pas beaucoup, en tout cas pas à la hauteur des volumes qu’il brasse chaque année. Par exemple, le plus petit volume d’échanges sur une journée, depuis 2010, a été de 808 millions d’euros, pour un triste record de 13,5 milliards d’euros, toujours sur une seule journée. Cela vous donne l’ampleur du gisement potentiel.

Je le précise, ce n’est pas un débat franco-français. Il existe aussi au sein de l’Union européenne ou encore aux États-Unis. Ainsi, l’État du New Jersey a imaginé la mise en place d’une taxation des transactions à haute fréquence. Comme vous le savez, c’est dans cet État que sont situés les centres de données des marchés boursiers américains.

Le débat mérite donc d’être posé. C’est le sens de cet amendement.

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