Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Qui a peur d’un projet de loi de finances rectificative ?

Débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques -

Par / 2 mai 2024

Un gouvernement qui décide seul devrait assumer seul.

Vous avez multiplié les 49.3 sur les lois de finances et la loi de programmation des finances publiques, mais les oppositions avaient raison : cette dernière était caduque dès avant son adoption, et toutes les projections et trajectoires qu’elle comportait ont volé en éclats.

Vous refusez de reconnaître que la politique de l’offre est une impasse : alors que les entreprises sont abreuvées d’argent public - les dépenses de l’État ont progressé de 100 milliards d’euros depuis 2019 -, la croissance est atone.

Les chiffres de l’emploi sont gonflés par le million d’apprentis subventionnés. La réindustrialisation serait à l’oeuvre, mais la balance commerciale dévisse. Les entreprises se gavent de crédit d’impôt recherche, pour un coût de 94,2 milliards d’euros pour les finances publiques, mais Sanofi a supprimé 10 000 postes depuis 2018, dont 330 dans la recherche. Vous créez un crédit d’impôt pour l’industrie verte, mais si Systovi menace de mettre la clé sous la porte, ce n’est pas à cause de la fiscalité.

La fin de la concurrence mondiale, des barrières douanières européennes, des clauses de réciprocité, bref, de la protection et la fin du libre-échange débridé : voilà ce qu’attendent les entreprises. Serons-nous un jour compétitifs, pour reprendre votre langage, face à la Chine ? Cela ne nous empêche pas d’être plus intelligents.

Pas moins de 100 000 emplois devraient disparaître cette année et 68 000 défaillances d’entreprise sont attendues alors que la marée des prêts garantis par l’État (PGE) se retire. Résultat : le taux de chômage devrait s’établir à 8,4 % en fin d’année, contre 6 % dans l’Union européenne. La politique de l’offre n’ouvre décidément aucune perspective !

Décider seul, c’est aussi croire que les finances publiques pourront se redresser sans amélioration des recettes. Vous avez repoussé toutes nos propositions sur les niches des plus riches et pour plus d’équité.

Adoptée dans le projet de loi de finances, la taxation des superdividendes s’est heurtée à une fin de non-recevoir du ministre Le Maire, au motif qu’elle nuirait aux salariés actionnaires. Mais les 2,6 millions de salariés actionnaires qui perçoivent en moyenne 1 000 euros de dividendes par an ne seront pas concernés - au contraire des 0,78 % qui raflent 94 % des dividendes versés.

Notre groupe a fait adopter, avec le groupe centriste, un amendement en projet de loi de finances pour taxer les rachats d’actions - mesure que vous avez également balayée. Et voici que le Premier ministre annonce qu’il est envisageable de taxer ces opérations...

Vous voulez décider seul, en feignant d’organiser des dialogues de Bercy et autres comités de concertation. Mais c’est au Parlement que le débat doit avoir lieu, à visage découvert. Examinons un projet de loi de finances rectificative, et nous verrons qui propose et qui vote quoi. Vous voulez éviter le débat avec les parlementaires : vous avez si peur d’avoir raison avec nous que vous préférez avoir tort tout seuls !

Les économies que vous prévoyez dans le programme de stabilité - 27 milliards d’euros l’an prochain - ne sont pas étayées et d’une brutalité inouïe ; personne n’en veut, car la confiance est rompue. Pendant ce temps, le ministre des finances et le Président de la République débattent dans la presse, l’un considérant les dépenses, l’autre les recettes...

En septembre dernier, monsieur Le Maire, vous vouliez réduire la dépense publique de 16 milliards d’euros. En même temps, vous décidiez d’emprunter 285 milliards d’euros aux marchés financiers, auxquels nous paierons cette année 52 milliards d’euros d’intérêts. L’urgence est de rétablir la souveraineté fiscale et budgétaire de notre République !

Les dernieres interventions

Finances Transgenre : le combat idéologique ne fait que commencer

Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Par / 29 mai 2024

Finances Cabinets de conseil : la transparence ne peut pas attendre

PPL encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Par / 29 mai 2024

Finances Bonne idée : réduire l’impôt sur la mort

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession. - Par / 15 mai 2024

Finances Un pas de plus dans la financiarisation de notre économie

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - Par / 15 mai 2024

Finances Les injustices de la solidarité fiscale pour les femmes

PPL Justice patrimoniale au sein de la famille - Par / 19 mars 2024

Finances Médecine scolaire : l’État doit assumer son rôle

Proposition de loi visant à PPL visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Par / 18 mars 2024

Finances Et pour 13 000 milliards de dollars

Rapport de la Cour des comptes 2024 - Par / 13 mars 2024

Finances Non à l’économie de guerre

Financement des entreprises de l’industrie de défense française - Par / 7 mars 2024

Finances Les Départements dans le collimateur

Débat sur les finances des Départements - Par / 7 mars 2024

Finances Que faire d’EDF ?

Proposition de loi proposition de loi visant à protéger visant à protéger EDF d’un démembrement - Par / 24 janvier 2024

Finances Un budget, deux visions de la société

Explication de vote sur le projet de loi de finances pour 2024 - Par / 12 décembre 2023

Finances La chute de la démographie a bon dos

Débat sur les crédits de l’enseignement supérieur - Par / 4 décembre 2023

Finances Le logement est en urgence humaine, sociale et économique

Vote des crédits pour la cohésion des territoires - Par / 1er décembre 2023

Finances Les lois de la République contre celles des actionnaires

Débat sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 - Par / 23 novembre 2023

Finances Le budget de l’État à l’aune de la vie de Chantal

Question préalable au projet de loi de finances 2024 - Par / 23 novembre 2023

Finances 30 millions d’euros pour l’aide alimentaire

Vote sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Par / 20 novembre 2023


Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des Finances
Elu le 25 octobre 2011
En savoir plus
Administration