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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le bilan carbone est une des façons de favoriser la relocalisation

Loi de finances pour 2021 : article 3 -

Par / 20 novembre 2020

Le CICE, le pacte de Sarkozy, le CIR et j’en passe : tout cela allait créer des millions d’emplois et améliorer notre balance commerciale. Bilan des courses : c’est de moins en moins le cas.

Pendant ce temps-là, comme vous n’avez jamais voulu conditionner une partie de ces aides et de ces baisses de cotisations, la France est l’un des pays où l’investissement est le plus faible. Pour ma part, j’ai toujours pensé qu’une partie des mesures accordées devait être conditionnée à des dépenses d’investissement, pour soutenir celles-ci. Malheureusement, nous sommes un des pays où les efforts de recherche consentis par la puissance publique comme par les entreprises sont les plus faibles : 6 milliards d’euros de CIR tous les ans. Or l’investissement et la recherche, croyez-moi, c’est capital pour la compétitivité.

Nous ne débattons jamais non plus de l’organisation des filières, qui permettrait pourtant une solidarité entre les ETI et les grandes entreprises.

Notre amendement, au-delà de son intérêt écologique, indispensable pour lutter contre l’effet de serre, présente un intérêt de compétitivité, parce que le bilan carbone est une des façons de favoriser la relocalisation.

Il ne vous a pas échappé que notre bilan en matière d’effet de serre s’améliore du fait de ce que nous faisons en France, mais se détériore du fait de ce que nous importons. Et pour cause : on s’arrange pour externaliser les pollutions…

L’avantage du bilan carbone, c’est qu’il prend en compte le transport – les intrants, comme on dit. C’est pourquoi, dans notre amendement, nous proposons de prendre en compte les scopes 1, 2 et 3, c’est-à-dire tous les intrants. Ce dispositif favorisera les entreprises qui choisiront de réduire leurs intrants venant de l’importation ou de relocaliser leur activité.

Mes chers collègues, le bilan carbone devrait être un outil collectif pour notre Nation afin d’éviter la libre concurrence qui conduit à tout délocaliser. Ce débat est central. Si nous tardons, d’autres pays inventeront le bilan carbone et nous l’imposeront !

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