Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Le bilan carbone est une des façons de favoriser la relocalisation

Loi de finances pour 2021 : article 3 -

Par / 20 novembre 2020

Le CICE, le pacte de Sarkozy, le CIR et j’en passe : tout cela allait créer des millions d’emplois et améliorer notre balance commerciale. Bilan des courses : c’est de moins en moins le cas.

Pendant ce temps-là, comme vous n’avez jamais voulu conditionner une partie de ces aides et de ces baisses de cotisations, la France est l’un des pays où l’investissement est le plus faible. Pour ma part, j’ai toujours pensé qu’une partie des mesures accordées devait être conditionnée à des dépenses d’investissement, pour soutenir celles-ci. Malheureusement, nous sommes un des pays où les efforts de recherche consentis par la puissance publique comme par les entreprises sont les plus faibles : 6 milliards d’euros de CIR tous les ans. Or l’investissement et la recherche, croyez-moi, c’est capital pour la compétitivité.

Nous ne débattons jamais non plus de l’organisation des filières, qui permettrait pourtant une solidarité entre les ETI et les grandes entreprises.

Notre amendement, au-delà de son intérêt écologique, indispensable pour lutter contre l’effet de serre, présente un intérêt de compétitivité, parce que le bilan carbone est une des façons de favoriser la relocalisation.

Il ne vous a pas échappé que notre bilan en matière d’effet de serre s’améliore du fait de ce que nous faisons en France, mais se détériore du fait de ce que nous importons. Et pour cause : on s’arrange pour externaliser les pollutions…

L’avantage du bilan carbone, c’est qu’il prend en compte le transport – les intrants, comme on dit. C’est pourquoi, dans notre amendement, nous proposons de prendre en compte les scopes 1, 2 et 3, c’est-à-dire tous les intrants. Ce dispositif favorisera les entreprises qui choisiront de réduire leurs intrants venant de l’importation ou de relocaliser leur activité.

Mes chers collègues, le bilan carbone devrait être un outil collectif pour notre Nation afin d’éviter la libre concurrence qui conduit à tout délocaliser. Ce débat est central. Si nous tardons, d’autres pays inventeront le bilan carbone et nous l’imposeront !

Les dernieres interventions

Finances Programme de stabilité ? Ou d’austérité ?

Le Gouvernement présentait au mois d’août son programme de stabilité pour 2022-2027 - Par / 26 août 2022

Finances Du quoi qu’il en coûte à qui doit payer...

Lecture du projet de loi de règlement du budget 2021 par Pascal Soveldelli / 19 juillet 2022 - 19 juillet 2022

Finances Ce débat est une mascarade

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 - Par / 14 décembre 2021

Finances Une politique pour les riches, grands gagnants de ce quinquennat

Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par / 24 novembre 2021

Finances Ce texte consacre le dogme libéral

Modernisation de la gestion des finances publiques (conclusions de la CMP) - Par / 24 novembre 2021

Finances Le vote de notre question préalable aurait constitué le véritable vote sanction contre ce budget

Projet de loi de finances pour 2022 : explication de vote sur la première partie - Par / 23 novembre 2021

Finances Le CIR a parfois des effets nocifs

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 4 ter - Par / 19 novembre 2021

Finances Nous devons lutter contre la concentration du CIR par les grandes entreprises

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 4 ter - Par / 19 novembre 2021

Finances Si l’ISF n’existait pas, il faudrait l’inventer !

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 5 sexies - Par / 19 novembre 2021

Finances Les revenus des plus riches ont explosé

Projet de loi de finances pour 2022 (question préalable) - Par / 18 novembre 2021

Finances Un plan de relance européen qui coûte très cher à la France

Projet de loi de finances pour 2022 : artcile 18 - Par / 18 novembre 2021

Finances Avec le gouvernement et la majorité sénatoriale, c’est la distribution des miettes

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par / 17 novembre 2021

Finances Les marchés financiers seront les grands bénéficiaires de ce texte

Accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - Par / 28 octobre 2021

Finances Cette proposition de loi crée une concurrence entre les associations

Dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative - Par / 14 octobre 2021

Finances La LOLF est confortée dans ses principes et ses objectifs

Modernisation de la gestion des finances publiques - Par / 27 septembre 2021

Finances Nous n’échangeons plus que sur des décisions déjà arrêtées

Débat sur l’orientation des finances publiques et règlement du budget 2020 - Par / 15 juillet 2021

Finances Le Sénat s’arrime à la majorité de l’Assemblée nationale

Loi de finances rectificative pour 2021 (conclusions de la CMP) - Par / 12 juillet 2021

Finances Donnons des leviers aux finances des départements

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : articles additionnels après l’article 7 quater - Par / 1er juillet 2021

Administration