En tant que rapporteur spécial de la mission « Remboursements et dégrèvements », je considère que cela vaudrait le coup de partager la documentation, surtout qu’il est ici question d’un engagement financier de 7,5 milliards d’euros. On a beau se renvoyer la balle et faire valoir chacun ses analyses, toutes les personnes que j’ai entendues ou consultées ont dénoncé le déficit de documentation concernant ce dispositif.

En France, la dépense intermédiaire de recherche s’établit à 49,5 milliards d’euros, ce qui représente 2,21 % du produit intérieur brut (PIB). Donc le CIR ne règle pas tout. Il devrait y avoir une autre impulsion de la part de la majorité gouvernementale.

Le Japon consacre 3,21 % de son PIB à la recherche, la Corée du Sud 4,55 % et l’Allemagne 3,04 %. Dès lors, gardons-nous de surévaluer le CIR ! Étant donné que la recherche est un monde très compétitif, notre ambition doit être grande.

Par ailleurs, arrêtons de donner de l’argent aux filiales des entreprises. Sanofi, grâce à ses cent filiales, a touché 1,5 milliard d’euros en dix ans, en même temps qu’elle a divisé par deux ses effectifs en R&D – ils sont passés de 6 300 à 3 800 salariés. En juin 2020, la direction de l’entreprise a annoncé 4 milliards d’euros de dividendes pour ses actionnaires et trois cents nouvelles suppressions d’emplois en R&D.

Vous voyez bien que ce dispositif pose un problème d’efficience en termes de compétitivité. Et, bien qu’il facilite le recrutement des ingénieurs pour les très petites entreprises (TPE), il a parfois des effets nocifs.

Bref, l’argumentation figée de M. le ministre et du rapporteur général n’est pas acceptable.